Le 20 juin 2013, Ottawa – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) suspend le permis relatif aux fruits et légumes frais (no 7379) de l’entreprise Gabrielli Distribution Inc. La suspension prendra effet le 18 juin 2013. Gabrielli Distribution Inc. est un importateur et un distributeur de fruits et légumes frais situé à Montréal (Québec).
Le permis a été suspendu en raison d'une situation de non-conformité au Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage. En particulier, Gabrielli Distribution Inc. a, de façon répétée, négligé de payer ses créances impayées ou a fait affaire d’une façon qui est contraire aux pratiques commerciales loyales et ordonnées.
Le permis a été suspendu pour une période de 90 jours; si l'entreprise ne s'acquitte pas de ses responsabilités financières au cours de la période de suspension, le permis relatif aux fruits et légumes frais sera révoqué. Si Gabrielli Distribution Inc. passe un règlement financier, l'entreprise pourra faire une nouvelle demande de permis qui sera assujettie à des conditions supplémentaires.
La suspension du permis n'est aucunement attribuable à des problèmes liés à la salubrité des aliments.
Le but des permis délivrés en vertu du Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage est de s’assurer que les marchands de fruits et légumes frais (c.-à-d. ceux qui importent des produits ou en font le commerce interprovincial) sont financièrement solides et qu’ils ont des pratiques commerciales acceptables. Les pratiques commerciales équitables dans le secteur de fruits et légumes frais sont particulièrement importantes en raison de la nature périssable des produits et d'un contexte de commercialisation rapide.
L'ACIA a pour mandat de préserver la salubrité des aliments et la santé des animaux et d’assurer la protection des végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l’environnement et à l’économie, tout en maintenant l’accès aux marchés étrangers. Les entreprises ou les établissements agréés peuvent voir leur permis et leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu’ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents qui sont appliqués par l’ACIA.
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