Notes d'allocution
L'honorable Christian Paradis, C.P., député
Ministre de l'Industrie
Ottawa (Ontario)
Le 4 juin 2013
La version prononcée fait foi
Bon matin.
Merci d'être parmi nous ce matin.
L'industrie des télécommunications est l'un des secteurs économiques qui évoluent le plus rapidement et je suis fier que le quart des entreprises nord-américaines du sans-fil qui progressent le mieux se trouvent chez nous, ici au Canada.
Notre pays est un leader mondial dans la conception de logiciels pour services mobiles.
Nous disposons d'une infrastructure de pointe.
Il faut profiter de nos forces pour donner aux familles canadiennes ce qu'elles méritent : des technologies de dernier cri à des meilleurs prix.
Une économie forte repose sur un marché concurrentiel.
Offrir plus de choix signifie des meilleurs prix pour nos consommateurs.
C'est pourquoi notre gouvernement travaille fort pour que le secteur des services sans fil devienne plus concurrentiel.
Effectivement, en 2008, nous avons réservé des tranches du spectre des services sans fil évolués afin d'aider les nouveaux joueurs à se faire une place sur le marché.
Nous avons également adopté des politiques sur l'itinérance et le partage des pylônes d'antennes pour que les nouveaux joueurs aient accès à l'infrastructure.
En 2012, nous avons donné un accès aux capitaux plus large à ces entreprises en éliminant les restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunications détenant moins de 10 % du marché canadien.
Et cette année, nous avons renforcé les règles sur le partage des pylônes d'antennes dans le but de limiter la prolifération de ces pylônes et d'offrir de meilleurs services aux consommateurs.
Nous avons d'ailleurs exigé que toutes les entreprises permettent à leurs concurrents de fournir des services d'itinérance sur leur réseau. Le résultat : Les Canadiens pourront profiter d'une meilleure connexion, d'une meilleure couverture de services.
Nous avons pris des mesures pour qu'au moins quatre fournisseurs de services dans chaque région puissent acquérir des fréquences lors des prochaines enchères du spectre.
Et nous examinons présentement la manière dont le gouvernement étudie les demandes de transfert de licences de spectre pour favoriser la concurrence dans cette industrie et pour donner un accès aux dernières technologies à meilleur prix pour les Canadiens.
Nos efforts donnent des résultats :
En effet, depuis 2008, le prix moyen des services sans fil a diminué de 18 %.
Nous allons continuer de progresser. Et nous n'accepterons aucun recul.
Pour ce faire, il faut tout d'abord appliquer les mesures que nous avons déjà adoptées pour favoriser la concurrence.
Nous voulons qu'il y ait au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays.
Maintenant, TELUS, le 16 mai, a déposé une demande à Industrie Canada pour acquérir les licences de spectre des services sans fil évolués qui sont détenues par Mobilicity.
On parle de licences qui avaient été réservées aux nouveaux joueurs sur le marché lors des enchères relatives aux services sans fil évolués.
Permettez-moi de me prononcer sur le sujet.
J'ai été très clair.
Le gouvernement a été très clair.
Le spectre réservé aux nouveaux joueurs n'était pas destiné à être transféré aux entreprises titulaires.
C'est pourquoi nous avions établi des restrictions au transfert de ce spectre.
Et c'est pourquoi je n'approuverai pas cette demande de transfert, ni toute autre demande de transfert de spectre réservé d'un nouveau joueur à une entreprise titulaire avant la fin de la période de cinq ans.
J'ajoute aussi que dorénavant, les demandes de transfert de spectre qui mèneraient à une concentration indue de la propriété du spectre et donc à une diminution de la concurrence sur le marché, seront refusées. Cette restriction s'appliquera notamment au spectre qui avait été réservé lors des enchères relatives aux services sans fil évolués.
Par souci de transparence et de responsabilité, Industrie Canada annoncera publiquement toutes les décisions.
Au cours des semaines à venir, je publierai notre politique qui a été conçue à la suite de consultations avec l'industrie et la population canadienne.
Les entreprises de télécommunications bénéficieront de la certitude et de la prévisibilité nécessaires pour orienter leurs activités en fonction de l'avenir.
Maintenant, à la lumière de ces décisions, le calendrier des enchères du spectre de la bande de 700 MHz a été modifié.
La nouvelle date limite pour les demandes sera maintenant le 17 septembre 2013 et les enchères commenceront le 14 janvier 2014.
Les entreprises auront ainsi plus de temps pour analyser les décisions annoncées aujourd'hui et pour ajuster leur approche en vue des enchères.
Je termine en vous rappelant que le spectre est une ressource publique et une ressource limitée.
Nous mettrons donc du spectre à la disposition du secteur des services sans fil et nous le répartirons adéquatement afin de favoriser des investissements soutenus dans ce secteur.
Nous voulons que les fournisseurs qui obtiennent du spectre le mettent à bon usage et au profit des Canadiens.
Soyez assuré que notre gouvernement continuera de défendre les intérêts des consommateurs.
Nous continuerons d'agir pour renforcer le secteur du sans-fil et pour le rendre plus concurrentiel, dans le but de donner un accès aux Canadiens aux technologies de dernier cri à des meilleurs prix.
Les résultats sont prometteurs.
Je suis convaincu que nos décisions continueront de favoriser une diminution des prix et à donner plus de choix aux familles canadiennes. Je suis également heureux de constater que le CRTC passe aux actes en publiant son nouveau Code sur les services sans fil.
Une chose est certaine : notre gouvernement n'hésitera pas à utiliser tous les outils à sa disposition pour :
- protéger les consommateurs;
- favoriser la concurrence;
- et faire en sorte qu'au moins quatre fournisseurs de services sans fil soient présents dans chaque région du pays.
Merci.
Je vais maintenant répondre à vos questions.
