12 juin 2013
Londres (Royaume-Uni)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada établira de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes dans le but d’accroître la transparence au sujet des montants que ces sociétés versent aux gouvernements.
« Le Canada est reconnu à titre de chef de file mondial dans la promotion de la transparence et de la reddition de comptes dans le secteur de l’extraction au pays comme à l’étranger, a déclaré le Premier ministre Harper. Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que nous consoliderons cette réputation en établissant de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction. »
Ce nouveau régime de déclaration obligatoire sera établi afin : d’accroître la transparence; de veiller à ce que le cadre du Canada soit conforme aux normes internationales en vigueur et harmonisé avec les autres pays du G8; de s’assurer que les règles sont équitables pour les entreprises qui exercent des activités au pays et à l’étranger; d’accroître la certitude à l’égard des investissements; d’aider à renforcer l’intégrité des entreprises extractives canadiennes; et d’aider à assurer que les citoyens des pays riches en ressources dans le monde entier soient mieux informés et profitent des retombées des ressources naturelles dans leur pays.
Au cours des mois à venir, le gouvernement du Canada consultera ses homologues provinciaux et territoriaux, les Premières Nations et les groupes autochtones, les entreprises et les organisations de la société civile sur la façon d’établir le régime le plus efficace qui soit.
On prévoit que le régime de déclaration visera à accroître la transparence et la reddition de comptes au sujet des paiements importants que les entreprises extractives effectuent à tous les paliers de gouvernement au pays et à l’étranger, entre autres sous forme d’impôts et de droits de permis.
Cette initiative est conforme à la priorité que le Royaume-Uni a énoncée en matière de transparence au Sommet du G8 de Lough Erne.
L’exploitation responsable des ressources est une priorité pour le gouvernement du Canada. En 2011, le secteur des ressources naturelles employait directement et indirectement environ 1,6 million de personnes et a généré près de 20 pour cent du produit intérieur brut du Canada.
