Ottawa (Ontario), le 28 juin 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle entreprendra, le 30 juin prochain, la mise en œuvre de la phase II de l'initiative sur les entrées et les sorties, telle qu'elle est présentée dans le Plan d'action Par-delà la frontière, avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
Dans le cadre de la phase II, l'ASFC et le DSI s'échangeront les données liées aux entrées recueillies sur les ressortissants de pays tiers (citoyens non canadiens et non américains), les résidents permanents du Canada (citoyens non américains) et les résidents permanents légitimes des États-Unis (citoyens non canadiens) à tous les points d'entrée automatisés à la frontière terrestre commune, y compris les principaux postes frontaliers terrestres. Cet échange commencera le 30 juin et ne devrait avoir aucun impact sur les activités régulières.
La phase II mise sur la réussite de la phase I, laquelle comportait l'échange de données biographiques sur les mêmes catégories de voyageurs dans quatre points d'entrée terrestres reliant la Colombie-Britannique et l'État de Washington, et l'Ontario et l'État de New York. Cette première phase a permis de valider le concept d'entrée et de sortie, soit que l'entrée dans un pays confirme la sortie de l'autre pays.
« Nos gouvernements se sont engagés à mettre en place un système coordonné de données sur les entrées et les sorties qui améliore la sécurité et l'efficacité à notre frontière commune, a indiqué l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique. En entreprenant la prochaine phase de l'initiative, nous continuons de faire des progrès dans le cadre du renforcement de l'intégrité des programmes frontaliers et d'immigration du Canada. »
L'échange de renseignements permettra à l'ASFC de mieux surveiller le départ des personnes faisant l'objet de mesures de renvoi ou de mandats d'immigration afin de concentrer ses efforts d'application de la loi en ciblant les personnes qui sont susceptibles de se trouver encore au Canada. L'Agence aidera également au gouvernement à déterminer si les personnes continuent de respecter des exigences de résidence et/ou satisfont aux exigences en matière d'admissibilité pour présenter une demande de citoyenneté.
Le processus de collecte et d'échange de renseignements respecte les lois et les politiques de chaque pays en matière de protection des renseignements personnels. Il respecte également l'Énoncé des principes Canada-États-Unis en matière de protection de la vie privée du Plan d'action Par-delà la frontière et l'annexe, convenue par l'ASFC, Citoyenneté et Immigration Canada et le DSI, de la Déclaration d'entente mutuelle sur l'échange d'information, laquelle établit les paramètres de l'échange de renseignements de la phase II.
L'ASFC mène également des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant chaque nouvelle phase de l'Initiative sur les entrées et les sorties, afin d'évaluer attentivement les considérations liées à la protection des renseignements personnels et de les traiter adéquatement. Le sommaire de l'évaluation de la phase II est disponible sur le site Web de l'ASFC.
Les données échangées dans le cadre de la phase II comprendront les renseignements sur les voyageurs qui sont présentement recueillis aux points d'entrée, ainsi que la date et l'heure d'entrée et le point d'entrée utilisé par le voyageur pour entrer au pays.
Les données présentement échangées sont les suivantes : prénom, second prénom, nom de famille, date de naissance, nationalité, sexe, type de document, numéro de document, code de lieu de travail ou codes de points d'entrée des États-Unis, date d'entrée, heure d'entrée et pays émetteur du document.
Pour de plus amples renseignements sur la phase II, consultez le document d'information sur la phase II de l'initiative sur les entrées et les sorties et visitez la section sur l'initiative sur les entrées et les sorties sur le site Web de l'ASFC.
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