No H077/13
À publier - le 19 juin 2013
OTTAWA — L’honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre des Affaires intergouvernementales, a annoncé aujourd’hui des changements à la réglementation de sécurité s’appliquant aux sièges pour enfant intégrés, qui permettront de concevoir et de mettre à l’essai des sièges pour les enfants de plus grande taille. Une fois modifiée, cette réglementation prolongera l’utilisation des ensembles de retenue pour les enfants, avant que ces derniers passent aux sièges d’appoint et, ultimement, à la ceinture de sécurité.
Ces changements reflètent les engagements du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, qui ont été annoncés par le premier ministre Harper et le président Obama en février 2011.
« Grâce à l’harmonisation des exigences de mise à l’essai canadiennes avec celles des États-Unis, notre gouvernement diminue le fardeau administratif. Pour les consommateurs, cette mesure pourra se traduire par une diminution des prix et un plus grand choix », a dit le ministre Lebel.
Selon les nouvelles exigences, les sièges pour enfant intégrés orientés vers l’avant peuvent être conçus pour accueillir un enfant de 10 à 41 kg. Les fabricants déterminent les fourchettes de poids et de grandeurs pour lesquelles ils certifient leurs sièges pour enfants intégrés, et ils sont tenus de les mettre à l’essai en conséquence. Ils doivent aussi indiquer les limites de poids et de grandeurs sur chaque modèle, de même que dans les manuels d’utilisateur.
Ce changement harmonise les exigences des ensembles de retenue pour enfant intégrés avec celles qui sont récemment entrées en vigueur et qui s’appliquent aux ensembles de retenue pour enfant amovibles vendus dans le commerce. Ce changement améliore également la sécurité en imposant le recours à des mannequins d’essai perfectionnés et l’application de nouveaux critères de performance lors des essais.
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Renseignements :
Marie-Josée Paquette
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités, ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et
ministre des Affaires intergouvernementales, Ottawa
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Relations avec les médias
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