Notes d’allocution
de Chris Seidl
Directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à la conférence annuelle de l’Independent Telecommunications Providers Association
Niagara Falls (Ontario)
Le 9 juin 2013
(Priorité à l'allocution)
Bonsoir. Je suis très heureux de me joindre à vous de nouveau cette année.
En juin dernier, lorsque je me suis adressé à vous à l’occasion de cette conférence, j’avais amorcé depuis peu mes fonctions au CRTC à titre de directeur exécutif des Télécommunications. Je vous ai dit à ce moment-là que mon objectif pour l’année en cours était de consacrer le plus de temps possible à rencontrer des intervenants tels que vous. Ces rencontres allaient me permettre de me présenter et de mieux comprendre les enjeux auxquels vous faites face pour desservir les collectivités rurales.
Il s’agissait donc pour moi d’un grand privilège non seulement d’assister à cette conférence et à celle de vos homologues de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec, mais également de visiter les territoires de plusieurs de vos membres.
À l’occasion de ces visites, j’ai appris beaucoup de choses au sujet de l’histoire remarquable des entreprises que vous représentez. Vous êtes de véritables pionniers. Vous êtes propriétaires et exploitants d’entreprises desservant, depuis plus de 100 ans, les résidents et les entreprises des régions rurales. Au tournant du 20e siècle, votre clientèle n’avait pas accès aux services téléphoniques. Mais grâce à votre volonté et à votre ténacité, vous avez créé et maintenu des entreprises de communications stables, lesquelles sont devenues pour bon nombre de personnes des liens essentiels aux communautés avoisinantes — et au-delà de celles-ci.
Votre tâche n’a pas toujours été facile. En fait, elle s’est avérée souvent très difficile. À leur naissance, de nombreuses entreprises que vous représentez ont dû relever des défis, par exemple raccorder l’infrastructure téléphonique aux nouvelles installations hydroélectriques, garantir l’utilisation efficiente de piles pour mettre les téléphones sous tension et parfois restaurer les services à la clientèle après le passage d’orages ou de tempêtes de neige ayant causé des dommages. Toutefois, vous avez persévéré. Ces expériences vous ont permis d’en tirer des leçons et de vous en trouver renforcés.
De nos jours, les services que vous offrez sont de nature beaucoup plus diversifiée et complexe. Les difficultés auxquelles vous faites face le sont également. Par exemple, certains des clients que vous desservez n’ont pas de système d’alimentation électrique local pour prendre en charge les installations de fibres jusque chez l’abonné. Par conséquent, vous optez pour des solutions de rechange telles que la technologie solaire pour déployer les innovations de la prochaine génération. Et pourtant, l’esprit avec lequel vous offrez vos services demeure fièrement le même depuis un siècle.
Vous êtes déterminés à offrir à votre clientèle une technologie de pointe et des services de premier ordre en privilégiant le consommateur, soit une approche à laquelle la plupart des entreprises ne font que rêver. En fait, les réseaux de fibres jusqu’à l’emplacement de l’abonné constituent des services d’avant-garde et, dans nombre de cas, vos clients vous sont très familiers. Vous les rencontrez à l’épicerie, aux pratiques de hockey et à la banque. Ce niveau d’accessibilité et d’engagement spécial à l’égard de la clientèle ne se retrouve que chez les fournisseurs de services de taille modeste.
Au fil de l’évolution de l’industrie des télécommunications (et nous constatons tous chaque jour la vitesse à laquelle elle évolue), la difficulté sera de maintenir le rythme. Comment chacun de vous réagira-t-il à la conjoncture économique, à la concurrence accrue et aux avancées technologiques tout en continuant à offrir à la clientèle des services de qualité exceptionnelle? Personne ne peut répondre à ces questions, mais je suis content de voir que vous explorerez un grand nombre de ces thèmes d’ici mardi et j’espère que vous en recueillerez des renseignements précieux.
Ce dont je peux vous parler aujourd’hui est de comment la vision du CRTC influera sur le contexte entourant vos prises de décisions quotidiennes.
Comme vous le savez, il y a près d’un an, Jean-Pierre Blais était nommé président du CRTC. Depuis, il a partagé sa vision du CRTC, laquelle garantit que les citoyens, les créateurs et les consommateurs canadiens ont accès à un système de communications reconnu mondialement. Un système qui leur donne accès à du contenu de création attrayant et diversifié ainsi qu’à des services de communications novateurs à des prix raisonnables. Un système qui permet également d’accroître la sécurité et de protéger les intérêts des Canadiens.
Toutefois, il ne s’agit pas seulement d’une question d’accès; les Canadiens doivent également occuper une place primordiale au cœur du système.
Les fournisseurs de services tels que vous avez un rôle important à jouer. Selon nous, les entreprises savent mieux que quiconque comment se comporter sur la place du marché. Dans la mesure du possible, nous n’interviendrons pas et vous laisserons faire ce que vous savez si bien faire, soit innover, être compétitifs et servir. Cela dit, nous n’hésiterons pas à intervenir en cas de défaillances du marché ou si nous constatons que l’intérêt public est mal servi.
Nous voulons des entreprises prospères (grandes et petites, à l’échelle nationale et locale) qui se concurrencent sur le marché en ne perdant jamais de vue les besoins des Canadiens. Ainsi, tout le monde est gagnant.
Vue d’ensemble du cadre réglementaire
Cela m’amène à l’une des questions principales que je veux aborder, soit la concurrence au sein des marchés locaux. L’an dernier, à la même période, je suis venu à cette conférence avec le message que la concurrence locale était bel et bien en route et que, pour vous aider à gérer un tel changement, le CRTC avait mis en place des mesures spéciales et qu’il était à revoir le cadre réglementaire qui s’applique à vos entreprises.
Je sais que certains d’entre vous éprouvaient alors des craintes. Vous vous préoccupiez des effets de la concurrence locale sur vos entreprises. Vous vous demandiez dans quelle mesure l’obligation de desservir du CRTC allait vous obliger à desservir les clients des zones difficiles d’accès de vos territoires. De plus, vous ignoriez dans quelle mesure l’examen du cadre de réglementation du CRTC allait modifier les conditions dans lesquelles vous exercez vos activités.
Beaucoup de choses se sont passées depuis et, selon moi, une certitude accrue nous a tous été bénéfique. La concurrence locale est ou sera bientôt présente dans plus du tiers des territoires que vous desservez. À vrai dire, pour certains de vous, la concurrence ne fait que s’amorcer, mais j’ai entendu dire que les difficultés sont minimes. Il s’agit d’une bonne nouvelle. Je voudrais profiter de ma présence à cette conférence pour en savoir davantage sur la façon dont la mise en œuvre de la concurrence se déploie dans votre marché.
La grande nouvelle depuis l’an dernier est la publication en mars de la décision du CRTC relative au cadre de réglementation. Cette nouvelle série de règles vous donne une certitude réglementaire, les moyens et les mesures incitatives dont vous avez besoin pour innover et être plus efficaces. Elle réduit également votre fardeau réglementaire. Le cadre a été harmonisé de façon délibérée par rapport à celui des grands fournisseurs de services déjà en place, mais il tient compte également des différences propres aux fournisseurs de services de taille modeste. Je m’explique.
Notre décision maintient le régime de plafonnement des prix actuel, sous réserve de quelques modifications mineures. Premièrement, le cadre de réglementation n’a aucune durée fixe. Il vous confère également une latitude accrue pour la tarification des services. Vous pouvez désormais utiliser des échelles tarifaires et subdiviser les tarifs et ainsi faire preuve d’une plus grande créativité dans l’établissement des prix des forfaits de services. De plus, au CRTC, nous ne vous demanderons pas de soumettre des études de coûts détaillées lors de l’offre de nouveaux services. Il s’agit d’une façon dont le nouveau cadre vous aidera à livrer concurrence dans les marchés libres.
Deuxièmement, le CRTC vous permettra d’offrir des forfaits et des promotions — et de faire des essais de marché — sans l’approbation préalable du Conseil. Dans un marché libre, vous devrez réagir rapidement afin de répondre aux demandes d’un marché qui évolue rapidement. En supprimant certaines lourdeurs administratives associées au processus d’approbation du CRTC, nous vous donnons la latitude qu’il vous faut pour être plus agile face à la concurrence.
Le troisième et dernier élément du nouveau cadre est le régime des services interurbains ou d’interconnexion des réseaux interurbains. La décision indique clairement notre intention de modifier ce régime. D’après les éléments de preuve étudiés, vous pouvez réduire les tarifs que vous percevez. Ceci dit, notre décision à cet égard n’est pas définitive. Le CRTC peut aligner vos tarifs d’interconnexion des réseaux interurbains sur le tarif de TELUS Québec ou vous pouvez effectuer vos propres études de coûts afin d’établir un tarif plus approprié. À vous de choisir! Le CRTC continuera de collaborer avec vous afin d’en arriver à une solution sensée pour vous, les autres entreprises et les consommateurs.
Assoupli et simplifié, notre nouveau cadre crée exactement les conditions réglementaires aux termes desquelles chacun de vous peut exceller. Il ne sera pas toujours facile de répondre aux changements que la concurrence entraîne. Toutefois, équipés de technologies de pointe et réputés pour l’excellence de vos services, vous allez persévérer, et votre clientèle sera mieux desservie.
Décisions d’intérêt récentes
Permettez-moi d’attirer votre attention brièvement sur une série d’autres décisions et de mesures que le CRTC a déjà prises ou prévoit prendre, lesquelles permettront de contribuer à notre vision.
Plus tôt cette semaine, nous avons publié un code sur les services sans fil, lequel s’appliquera aux contrats associés aux appareils mobiles, à compter du 2 décembre 2013. Ce code permettra aux consommateurs et aux petites entreprises de mieux comprendre leurs contrats et de garantir l’application de pratiques équitables dans toute l’industrie.
Étant donné que le téléphone cellulaire est devenu l’appareil électronique le plus important au Canada, il va sans dire qu’il s’agit d’un document de base important pour eux ainsi que pour les fournisseurs de services.
Certaines des nouvelles normes qui seront bientôt mises en place comprennent l’obligation pour les fournisseurs de services d’offrir aux consommateurs des contrats faciles à comprendre et de déverrouiller les téléphones cellulaires après trois mois afin de permettre aux consommateurs de changer facilement de fournisseurs de services. La période d’amortissement liée aux téléphones cellulaires sera limitée à deux ans, permettant ainsi aux consommateurs de résilier leurs contrats après deux ans, sans frais d’annulation.
En février, nous avons fixé les tarifs définitifs de gros pour les services d’accès haute vitesse qu’utilisent les fournisseurs de services indépendants pour offrir les services d’accès Internet et d’autres services. En vertu de cette décision, les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution sont tenues d’utiliser un seul modèle de facturation et d’offrir les mêmes tarifs pour les utilisateurs résidentiels et commerciaux. Le processus de facturation pour les fournisseurs de services indépendants s’en trouvera ainsi simplifié.
Plus tard cette année, nous amorcerons un examen exhaustif des règles relatives aux services de télécommunications de gros établies en 2008. L’examen a pour but de s’assurer d’avoir en place un cadre de réglementation des services de gros qui favorise le développement d’un marché des télécommunications concurrentiel offrant aux consommateurs des choix et l’accès à des services innovateurs et abordables.
La tarification des services de gros est étroitement liée à ce projet. Récemment, nous avons instauré une transparence accrue concernant le processus de fixation des tarifs. La prochaine étape consistera à examiner la méthode d’établissement des tarifs de gros et à veiller à ce que nos modèles et processus demeurent pertinents et durables, et qu’ils conviennent aux besoins des Canadiens et à leurs intérêts.
Le nouveau plan triennal du CRTC exige également de nous que l’on approfondisse quatre questions qui présentent un intérêt particulier pour vos entreprises.
- Plus tard cette année, nous collecterons des données sur l’utilisation des téléphones publics au Canada et évaluerons si nous devons interdire le retrait du dernier téléphone public dans une collectivité.
- En 2014–2015, nous nous pencherons sur l’avenir des services 9-1-1 au Canada dans le but d’élaborer une politique et un cadre réglementaire pour les services 9‑1‑1 de prochaine génération, lesquels répondront aux besoins futurs des Canadiens en matière de sécurité publique.
- Au cours du même exercice, nous tiendrons une audience publique portant sur l’objectif du service de base afin de déterminer le seuil minimal de services dont les Canadiens ont besoin afin de participer pleinement à l’économie numérique. Faut-il considérer la large bande comme un service de base pour les Canadiens? Voilà l’une des questions qui seront au cœur de l’instance.
- Enfin, le nous examinerons s’il faut rendre obligatoires d’autres services d’accès haute vitesse de gros, y compris les services de fibre optique jusqu’à l’emplacement de l’abonné.
Comme vous pouvez le constater, nous avons beaucoup de pain sur la planche pour concrétiser notre vision, qui est de permettre aux Canadiens d’avoir accès à un système de communications de calibre mondial.
Il y a un moment, j’ai dit que je serai heureux de recueillir vos commentaires au sujet de l’état de la concurrence locale dans vos marchés. En fait, je vous invite à commenter aussi toutes les autres questions que je viens d’aborder avec vous. L’Independent Telecommunications Providers Association et l’organisme de réglementation collaborent depuis longtemps afin de régler les questions d’intérêt commun. Je veux m’assurer que les relations demeurent aussi bonnes aujourd’hui, et à l’avenir, que par le passé.
Que nous réserve l’avenir?
Avant de conclure, je voudrais boucler la boucle concernant le point que j’ai soulevé au début de mon exposé, c’est-à-dire l’évolution rapide de l’industrie des télécommunications. Les technologies, les tendances et les nouveautés du marché constituent des facteurs de changement pour vos activités, et les miennes, à un rythme sans précédent.
Les technologies sans fil auxquelles il était impossible même de rêver il y a un siècle s’avèrent aujourd’hui la source de demandes importantes associées aux réseaux de données. Il en va de même du mouvement vers l’infonuagique et l’émergence de données volumineuses. Toutes ces nouvelles situations nous amènent à relever chaque jour de nouveaux défis.
La croissance prévue des communications entre machines laisse entrevoir une incidence importante non seulement sur le secteur du sans-fil, mais également sur le secteur des communications dans son ensemble. Nous devons demeurer au fait des nouveaux progrès si nous voulons mesurer leurs impacts sur le système canadien de communications.
La demande associée aux services à large bande, tant fixes que sans fil, vous mettra au défi d’offrir aux consommateurs de nouveaux services d’une vitesse accrue; en revanche, il nous incombera de favoriser la mise en œuvre à l’échelle nationale d’un marché concurrentiel pour les services à large bande tout en stimulant de façon équilibrée les investissements dans de tels réseaux novateurs.
Dans la foulée des changements, nous aurons tous des décisions à prendre. En ce qui vous concerne, vous devrez décider comment réagir face à ces innovations. Quels seront les services, les pratiques opérationnelles et les technologies que vous adopterez et comment le ferez-vous? Quant à nous, il faudra voir s’il faut réglementer les services et, dans l’affirmative, la façon de le faire. Comment le CRTC peut-il vous accorder la marge de manœuvre dont vous avez besoin pour faire votre travail le mieux possible, tout en soutenant les besoins et les intérêts des Canadiens?
Pour réaliser la vision d’une institution digne de confiance garantissant aux Canadiens l’accès à un système de communications reconnu mondialement, le CRTC ne doit pas agir seul. Tous les intervenants, à la fois les consommateurs, les fournisseurs de services, les concepteurs et les gouvernements, ont un rôle à jouer afin qu’un tel rêve devienne une réalité.
Vous œuvrez à l’avant-plan des déploiements des réseaux de prochaine génération. Vous comprenez les besoins de vos clients. Vos commentaires au sujet des questions et des procédures que je viens de décrire s’avèrent donc essentiels à leur succès.
Je me réjouis de nos échanges et de notre collaboration à venir afin de concrétiser ensemble une telle vision.
Merci.
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