Ottawa (Canada), le 25 juin 2013
1. Le Groupe de travail international sur les sanctions des Amis du peuple syrien (ci-après « le Groupe ») a tenu sa septième réunion à Ottawa (Canada), le 25 juin 2013, conformément au mandat qui lui avait été confié lors de la réunion ministérielle du Groupe des amis du peuple syrien à Istanbul le 1er avril 2012. La réunion, organisée par le Canada, était coprésidée par le Groupe de travail sur le développement et la reprise économique. La Ligue des États arabes, le Service européen pour l’action extérieure ainsi que 42 pays y étaient représentés. La Coalition nationale des forces syriennes révolutionnaires et de l’opposition a également participé à la réunion. Les États participants ont souligné la détermination inflexible de la communauté internationale à assurer la coordination et la mise en œuvre efficace des sanctions imposées à l’encontre du régime Assad en Syrie, et ce, en vue d’exercer de fortes pressions sur le régime syrien, de limiter sa capacité à continuer de recourir à la violence contre son propre peuple et, éventuellement, de favoriser une transition démocratique.
2. Le Groupe croit fermement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité nationale et l’intégrité territoriale de la Syrie. Le Groupe a réaffirmé son soutien indéfectible envers les aspirations légitimes du peuple syrien à une société paisible, démocratique, pluraliste et inclusive, libre de toute forme de sectarisme et de discrimination pour quelque motif que ce soit, et s’est engagé à l’appuyer jusqu’à ce que ces aspirations soient satisfaites. À cet égard, le Groupe a rappelé les passages du communiqué publié à l’issue du Sommet du G-8 qui ont trait à la Syrie, a pris note des résultats de la réunion ministérielle du Groupe des amis du peuple syrien qui s’est tenue à Doha le 22 juin 2013, et a exprimé son soutien à l’égard de la prochaine Conférence de Genève consacrée à la mise en œuvre du Communiqué de Genève de juin 2012. Le Groupe a affirmé son soutien envers les négociations qui pourraient mener à la mise en place d’un organe directeur transitoire auquel l’ensemble des pouvoirs exécutifs serait transféré, y compris les pouvoirs liés aux institutions militaires et de sécurité. Et comme cet organe directeur exclurait les acteurs importants et leurs associés, dont les mains sont tachées de sang, Bashar al-Assad n’aurait plus de rôle à jouer au sein de cet organe transitoire ni par la suite.
3. Le Groupe a également indiqué que la crise actuelle continue de menacer la sécurité et la stabilité régionales, et il a exprimé ses préoccupations au sujet des répercussions que pourrait avoir le conflit syrien sur les pays voisins. Le Groupe a dénoncé la dégradation constante de la situation humanitaire, a exhorté le régime syrien à assurer un accès humanitaire libre et entier à tous les civils touchés dans l’ensemble de la Syrie, et a prié la communauté internationale de répondre aux appels des Nations Unies et de ses partenaires humanitaires en vue d’obtenir un soutien financier d’urgence pour répondre aux besoins sans cesse croissants de la population, à la fois pour les civils touchés par le conflit en Syrie et pour les réfugiés syriens dans les pays voisins, lesquels portent la plus lourde part du fardeau à cet égard.
4. Le Groupe a réaffirmé que le régime syrien est l’ultime responsable des atrocités et de la tragédie qui a suivi en Syrie. Le Groupe a condamné toute utilisation d’armes chimiques en Syrie et a demandé que l’équipe d’enquête des Nations Unies, qui est mandatée par le Secrétaire général de l’ONU et qui met à profit l’expertise de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l’Organisation mondiale de la santé, soit autorisée à enquêter de manière objective sur les signalements faisant état de l’utilisation d’armes chimiques. Le Groupe a en outre condamné l’ensemble des actes terroristes et des violations des droits de la personne dans ce pays.
5. Le Groupe a réitéré son appel demandant à tous les membres de la communauté internationale de prendre des mesures fermes, rapides et responsables pour instaurer des sanctions ou renforcer les sanctions existantes contre le régime Assad dans le but de le priver des ressources et des instruments essentiels à la poursuite de sa campagne de violence.
6. Le Groupe a salué les sanctions ciblées et coordonnées qui ont été mises en œuvre jusqu’à maintenant par bon nombre des pays et des organisations membres, et il a souligné que ces mesures ont permis de limiter la possibilité que le régime Assad ait accès au soutien financier et matériel dont il a grandement besoin. Le Groupe a fermement affirmé que ces mesures visent le régime Assad et tous ses partisans, et il a réitéré qu’il continuera de veiller à ce que les sanctions n’entravent pas la prestation d’aide humanitaire au peuple syrien.
7. Le Groupe a accueilli favorablement le geste posé récemment par les Nations Unies en mai 2013 afin de modifier la Liste des sanctions d’al-Qaïda en Iraq (AQI), instituée par la résolution 1267 du Conseil de sécurité de l’ONU, et d’y ajouter le Front al-Nusrah comme nom d’emprunt d’AQI. Au moment où le peuple syrien poursuit sa lutte contre la répression du régime Assad, le Front al-Nusrah tente d’exploiter l’instabilité au pays à ses propres fins, faisant appel à une idéologie et à des tactiques inspirées d’AQI et auxquelles s’oppose fermement le peuple syrien. Le Groupe s’est engagé à prendre les mesures appropriées pour appliquer les sanctions des Nations Unies contre le Front al-Nusrah et veiller à ce que tous les efforts mis en œuvre pour appuyer l’opposition légitime et alléger les souffrances du peuple syrien ne profitent pas également au Front al-Nusrah et aux autres groupes terroristes.
8. À cet égard, le Groupe a condamné le fait que le Hezbollah fournit des armes, du personnel et une aide matérielle au régime Assad en Syrie, et qu’il se sert à cette fin du Liban comme un refuge à partir duquel des combattants sont envoyés en Syrie, ce qui exacerbe le conflit et menace de l'étendre à la région, et plus particulièrement au Liban. Les attaques répétées du régime contre des cibles libanaises sont des exemples flagrants de l'échec du régime syrien à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1559 et 1680. Le Groupe a également rappelé à l’opposition la nécessité de respecter pleinement la souveraineté du Liban et d’éviter toute mesure qui pourrait accroître les tensions dans ce pays. Le Groupe a souligné les décisions prises par le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et par le Canada en vue de prendre des mesures contre le Hezbollah et ses groupes apparentés, ainsi que les mesures adoptées récemment par les États-Unis pour lutter contre les activités financières illicites du Hezbollah, jugeant que ces actions constituent des efforts potentiellement constructifs destinés à freiner les activités du Hezbollah.
9. Le Groupe a réaffirmé qu’il s’employait à réduire les souffrances du peuple syrien en supprimant les recettes provenant de l’exportation du pétrole et d’autres marchandises, en gelant les actifs des personnes et entités qui participent à la répression du peuple syrien, ou qui l’appuient, et en faisant preuve de vigilance afin d’empêcher le transfert d’armes et de produits connexes au régime syrien et aux groupes qui s’efforcent de saper la réalisation des objectifs de l’opposition légitime.
10. Le Groupe a également salué de nouveau les efforts déployés par les voisins de la Syrie en vue d’imposer des sanctions contre le régime syrien malgré les répercussions négatives de cette action sur leur propre économie. Il a réitéré son appel lancé à d'autres pays, notamment les voisins de la Syrie qui n'ont pas mis de mesures restrictives en place, d'imposer des sanctions semblables.
11. Le Groupe a réitéré l'urgence pour les entreprises du monde entier de cesser de fournir une technologie de surveillance qui pourrait être utilisée par le régime d'Assad afin de restreindre la libre circulation de l'information et des communications en Syrie et à l'étranger, de perturber illégitimement les communications ou de surveiller ou de suivre des personnes en Syrie. Les membres du Groupe se sont également engagés à s'abstenir d’imprimer des devises pour le gouvernement syrien, ou de lui en fournir, et ont demandé à tous les membres de la communauté internationale de cesser également d’offrir ce type de soutien économique au régime Assad.
12. Le Groupe a réitéré son appel lancé à tous les États d’imposer une interdiction sur les livraisons d'armes et la prestation d’une aide technique militaire au régime syrien, et il a exprimé sa forte opposition à la prestation continue d’une telle aide au régime par l’Iran, le Hezbollah et d’autres. Le Groupe a encouragé ses membres et d’autres parties à envisager des mesures appropriées contre ceux qui fournissent au régime syrien des armes dont il se sert pour commettre des actes de violence contre le peuple syrien. Le Groupe a rappelé que les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies imposent un embargo total sur les armes à l’encontre de l’Iran, interdisant la fourniture ou l’acquisition par l’Iran d’armes et de matériel connexe. Il a également salué la tenue récente de la séance plénière du Groupe de l’Australie, au cours de laquelle les participants ont fait part de leurs grandes préoccupations à propos de la quantité de plus en plus grande d’éléments faisant état de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et du risque d’une utilisation plus poussée de ces armes sur une échelle éventuellement plus grande.
13. Le Groupe a réitéré son appel lancé aux membres de s'abstenir d’acheter des phosphates syriens, une source de revenus importante pour le régime Assad. Le Groupe a salué la décision du Groupe de l'Australie d'exiger que le gouvernement contrôle davantage certains articles à double usage qui pourraient contribuer aux programmes d’armes chimiques ou biologiques, notamment à l’aide de sanctions ou du contrôle des exportations. Ces articles sont particulièrement préoccupants s'ils sont destinés à des utilisateurs en Syrie, conformément aux lois, aux règlements ou à d'autres pratiques du pays. Le Groupe a demandé à ses membres de mettre en œuvre cette liste supplémentaire en priorité, dans la mesure du possible. Le Groupe a souligné la nécessité de faire preuve de vigilance en appliquant les sanctions contre la Syrie qui visent le secteur pétrolier et a exhorté les membres à envisager des mesures qui empêcheraient les importations de pétrole en Syrie aux fins d’utilisation par le régime Assad.
14. Le Groupe a salué les efforts de certains membres, y compris l’Union européenne et les États-Unis, pour un allègement calibré des sanctions économiques imposées au profit de l’opposition légitime, et qui se sont engagés à poursuivre leur recherche de moyens pour appuyer l’opposition et le peuple syrien. Le Groupe a notamment discuté des modalités et des défis liés aux efforts visant à alléger les restrictions économiques imposées sur le secteur pétrolier de la Syrie et d’autres secteurs afin d’appuyer la Coalition nationale syrienne des forces révolutionnaires et de l’opposition et ses partisans, et a convenu de continuer de considérer les efforts en ce sens. Le Groupe accueille favorablement la poursuite des discussions sur la mise en œuvre, l’échange d’information et les communications à cet égard en vue d’aider la Coalition nationale syrienne des forces révolutionnaires et de l’opposition à acquérir les capacités nécessaires pour pouvoir faire la liaison avec les acteurs humanitaires et économiques sur le terrain. Une coordination étroite et une coopération accrue avec le Groupe de travail sur la reprise économique et le développement seraient bien accueillies.
15. Le Groupe a réitéré sa demande aux communautés financières et aux milieux des affaires internationaux de se conformer avec diligence aux mesures déjà prises, ainsi qu’aux mesures à venir contre le régime syrien. Le Groupe encourage fortement les institutions et les entreprises des pays qui n’adhèrent pas encore au régime de sanctions internationales à ne pas faire affaire avec des entités affiliées à celles qui sont responsables de la violence en Syrie ou qui y contribuent, faute de quoi elles s’exposent à entacher gravement leur réputation ou à courir d’autres risques. Le Groupe a en outre appuyé l’envoi d’avis financiers aux banques et aux institutions financières des administrations des États membres pour leur demander de faire preuve de vigilance en ce qui concerne la fuite possible d’actifs de la Syrie.
16. Le Groupe a convenu que la Coalition nationale syrienne des forces révolutionnaires et de l’opposition, en étroite collaboration avec la communauté internationale, doit préparer la transition en Syrie et il exhorte la Coalition à compléter son processus de leadership et d’expansion. Le Groupe a renouvelé son engagement à prendre les mesures nécessaires pour faciliter la transition, y compris la levée de certaines mesures restrictives, lorsqu’une transition démocratique crédible aura été amorcée afin d’éliminer les obstacles à la reprise et au développement économique de la Syrie. Le Groupe a réitéré son intention de coordonner étroitement cet effort avec le Groupe de travail international des Amis du peuple syrien sur la reprise économique et le développement, et il s’est félicité de la participation de ses représentants à la réunion d’Ottawa. Il a réaffirmé son opposition à l’octroi au régime Assad de tout financement sous forme de prêts ou de crédits qui pourraient servir à appuyer la campagne de violence du gouvernement syrien contre le peuple de Syrie, et il exhorte fortement tous ceux qui fournissent actuellement un soutien financier de ce genre à y mettre fin immédiatement. À cette fin, le Groupe, en collaboration avec le Groupe de travail sur la reprise économique et le développement des Amis du peuple syrien, a affirmé sa volonté de travailler avec le futur gouvernement de la Syrie en vue de régler les dettes et les engagements contractuels de la Syrie conformément aux processus internationaux établis.
17. Le Groupe s’est engagé à poursuivre les échanges d’information sur les mesures prises en vue d’accroître les pressions sur le régime syrien. À cette fin, le Groupe a établi un mécanisme permettant d’assurer une coordination continue entre les réunions, et il a remercié plus particulièrement les Pays-Bas et les États-Unis, qui maintiennent une liste des sanctions prises par les membres du Groupe et une liste des autorités compétentes chargées d’appliquer les régimes de sanctions nationaux. (RÉGIMES ACTUELS DE SANCTIONS)
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