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Le 12 juin 2013
CALGARY – La commission d'examen conjoint (la commission) chargée de l'examen du projet Enbridge Northern Gateway entreprendra sa phase de plaidoiries finales orales à Terrace, en Colombie-Britannique, le 17 juin au Best Western Plus Terrace Inn, à 8 h 30. La commission estime que cette phase finale du processus d'examen durera environ deux semaines.
L'étape des plaidoiries finales comprend un volet écrit et un volet oral. Le volet écrit a pris fin le 31 mai dernier. Les parties – intervenants, participants du gouvernement et demandeur – ont pu formuler par écrit leurs commentaires sur les conditions éventuelles qui avaient été rendues publiques auparavant et exposer leurs points de vue sur le projet, notamment leur avis quant à la recommandation de la commission relativement à l'approbation ou au rejet du projet envisagé.
Au cours du volet oral des plaidoiries finales, les parties pourront répliquer aux plaidoiries écrites et aux plaidoiries orales des parties les ayant précédées. Seules les parties ayant soumis une plaidoirie par écrit pourront prendre part au volet oral. Toutes les parties à l'exception du demandeur, Enbridge Northern Gateway Pipelines, disposeront d'une heure pour présenter leur plaidoirie orale. Une période de deux heures sera accordée au demandeur à cette fin. Pour plus d'information sur le processus applicable aux plaidoiries finales, veuillez consulter les directives procédurales nos 12 et 15, disponibles dans le site Web de la commission à www.commissiongateway.examen.gc.ca.
Aux fins des plaidoiries finales orales, la commission siègera du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Au besoin, la commission annoncera quotidiennement les changements à cet horaire. Les séances seront retransmises en audio en direct, en français et en anglais, sur le site Web de la commission. Les transcriptions quotidiennes des séances seront préparées et disponibles dans le registre public. Les liens vers la retransmission audio, le registre public et l'horaire complet pour la présentation des plaidoiries finales seront disponibles sur le site Web de la commission.
Au terme des plaidoiries finales, la commission commencera ses délibérations et préparera son rapport de recommandation, qui sera soumis au gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, et rendu public simultanément au plus tard le 31 décembre 2013. La décision finale visant à autoriser ou à rejeter le projet envisagé reviendra au gouvernement fédéral.
Le projet Enbridge Northern Gateway envisagé comprend la construction de deux pipelines d'une longueur de 1 170 kilomètres reliant Bruderheim, en Alberta, à Kitimat, en Colombie-Britannique, ainsi que la construction et l'exploitation d'un terminal maritime à Kitimat.
La commission d'examen conjoint pour le projet Enbridge Northern Gateway est une entité indépendante mandatée par le ministre de l'Environnement et l'Office national de l'énergie. La commission évaluera les effets environnementaux du projet envisagé et examinera la demande en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Le présent communiqué et la fiche technique portant sur le processus d'audience sont disponibles dans le site Web de la commission à l'adresse www.commissiongateway.examen.gc.ca.
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