de Jean-Pierre Blais
Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
au Festival mondial des médias de Banff
Banff (Alberta)
Le 12 juin 2013
(Priorité à l'allocution)
Merci pour votre chaleureux accueil.
Depuis un an maintenant, j’occupe la présidence du CRTC J’ai eu l’occasion de réfléchir à la manière dont le Conseil peut contribuer à un marché des communications dynamique qui favorise l’intérêt public.
À la meilleure façon de transformer les besoins des Canadiens — en tant que citoyens, consommateurs et créateurs — en résultats.
Et sur comment nous devons réglementer. Quand nous devons prendre du recul ou quand nous devons intervenir.
J’en suis venu à la conclusion suivante : pour bien faire les choses, il faut commencer par poser les bonnes questions.
Faisons-nous les bonnes choses, de la bonne façon, pour les bonnes raisons, dans les bonnes circonstances?
Pour obtenir les bonnes réponses, nous devons porter notre attention vers les bonnes personnes : les Canadiens — les gens que nos décisions touchent directement.
Mobiliser les Canadiens
Depuis 12 mois, j’ai consacré beaucoup de temps à cette tâche.
À chaque occasion qui m’a été donnée, j’ai engagé une conversation avec les Canadiens et je les ai écoutés attentivement.
Par exemple, j’ai eu plusieurs rencontres avec les membres de la communauté canadienne des créateurs. Cela comprend des rencontres avec des représentants de la Canadian Media Production Association et de l’Association québécoise de la production médiatique à l’occasion de leurs congrès annuels ce printemps. J’étais ici à Banff la semaine dernière pour rencontrer les membres de la Western Association of Broadcasters.
Au cours de six audiences, j’ai entendu 226 heures de témoignages — sur des sujets allant de la nécessité d’un nouveau code sur le sans-fil au renouvellement des licences de la radio et de la télévision de la Société Radio-Canada, des transactions de propriété à des audiences d’attribution de licences.
J’ai passé en revue 177 641 interventions de personnes et de groupes d’intérêts, qu’il s’agisse d’associations de gens d’affaires, de groupes de consommateurs, d’organismes axés sur les citoyens ou d’associations de défense des droits des personnes handicapées.
Mes collègues conseillers et moi-même avons tenu plus de 400 rencontres décisionnelles, en soi un bon indicateur de la complexité des enjeux auxquels nous faisons face. Nous avons sans aucun doute dépassé les six réunions que la Loi sur le CRTC de 1968 exige que nous tenions chaque année.
J’ai aussi lu des centaines de notes manuscrites de la part de personnes qui voulaient faire connaître leur opinion sur différents enjeux. Suivant la publication d’une de nos décisions, j’ai reçu une lettre de Beth Anne qui écrivait :
« (traduction) Nous apprécions que vous ayez pris le temps d’amener nos préoccupations à la table et nous vous remercions pour le respect dont vous avez fait preuve, un acte qui souligne le droit démocratique canadien d’être entendu, droit que nous chérissons dans ce grand et vaste pays. »
Pour sa part, Jennifer écrivait :
« (traduction) ...Je craignais que cela allait être un autre exemple d'un gouvernement détaché qui prend une décision à la place de ses citoyens sur la base de ce qui semble être ‘logique’ ou facile, au lieu de la législation ou de l'accessibilité, du point de vue de l'agence gouvernementale. Cependant, vous avez vraiment ravivé mon espoir envers la direction de ce pays... J’ai senti que vous étiez de ‘notre côté’. »
Et j’ai aussi parcouru le pays plusieurs fois. Je me suis rendu dans 13 collectivités différentes, petites et grandes — de Halifax dans l’Est à Vancouver dans l’Ouest et à Iqaluit dans le Nord.
J’ai écouté les Canadiens autour de la table de conseils d’administration et autour de tables de cuisine — littéralement. En effet, lors d’un de mes voyages, je me suis retrouvé à Edmonton à la table de cuisine d’un bénévole de l’Association des consommateurs de l’Alberta.
Les leçons apprises
J’ai tiré différentes leçons des expériences que j’ai vécues.
Mon premier « AHA! » a été de constater toute la finesse des Canadiens — et à quel point, comme technocrates et comme bureaucrates, nous perdons de vue la sagesse d’une conversation autour d’un café avec des Canadiens « ordinaires », comme on les décrit à Ottawa, mais qui sont par leurs perspicacité si « extraordinaires ».
Que ce soit en personne ou en ligne, à maintes occasions, la modération et la perspicacité des Canadiens m’ont frappé par rapport à des enjeux que nous, du milieu de la réglementation, avons tendance à ne voir que par la lentille des règles détaillées et des processus.
La deuxième leçon d’importance réside dans le fait que pour les Canadiens, la réglementation n’est pas un mot à connotation négative.
Il y a un temps et une place pour la réglementation– tout comme il arrive que la meilleure chose à faire soit de simplement se retirer et de laisser libre cours au marché.
Il y a une citation inspirante que je garde à portée de main depuis ma nomination en tant que président du CRTC. Il s’agit d’une citation de Napoléon Bonaparte - un homme qui n’est pas souvent cité dans les discours publics, je vous l'accorde. Surtout pas par des personnes de ma taille. Un homme dont on se souvient surtout en raison des guerres dévastatrices qu’il a causé en Europe. Or, cela se fait au détriment de ses autres réalisations durables — comme un régulateur qui a codifié le droit civil et normalisé les poids et mesures dans le système métrique, ce qui a grandement facilité le commerce et les interactions sociales. Et ce, non seulement en France mais dans le monde entier.
En 1806, il écrit à son frère aîné, récemment nommé Roi de Naples, et lui dit : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir. »
Ce que cette citation m’inspire — et j’espère, à vous tous — est que ce qui compte, c’est d’avoir l’audace de faire la bonne chose, de la bonne façon, pour les bonnes raisons et dans les bonnes circonstances.
Parfois, pour nous au CRTC, cela veut dire de prendre du recul, d’audacieusement oser laisser le marché ou les forces créatrices prendre le relais.
Mais cela peut aussi vouloir dire d’intervenir — de réglementer, au besoin et malgré les protestations outrées des titulaires, pour favoriser l’intérêt public.
Cela signifie également d’être audacieux dans notre façon d’accomplir le travail. Il faut se permettre de faire des expériences dans nos processus. Nous ne réussirons pas toujours, mais cela ne nous empêchera pas d’essayer.
Réglementer pour les bonnes raisons
Le code sur le sans-fil
Le nouveau code sur le sans-fil que nous avons dévoilé la semaine dernière démontre comment notre philosophie se concrétise.
Jusqu’ici, le marché du sans-fil a pu croître dans un contexte d’intervention réglementaire minime. Pendant de nombreuses années, cela a bien servi les Canadiens. Mais au cours des dernières années, il était devenu évident que l’on ne pouvait plus se satisfaire de la situation existante.
L’automne dernier, nous avons amorcé une instance afin de mettre en place un code obligatoire pour les contrats de services sans fil. Nous avons tenu une vaste consultation auprès des Canadiens qui nous ont indiqué, de manière non équivoque, être frustrés par les pratiques de l’industrie, entre autres la longueur des contrats de services sans fil et les frais d’annulation et d’itinérance.
Les joueurs de l’industrie du sans-fil nous ont aussi fait part de leurs inquiétudes et nous ont exposé comment ils travaillaient déjà à résoudre les problèmes de leurs clients. Ils nous ont signifié que certains des changements proposés seraient trop onéreux pour eux et pourraient avoir des conséquences inattendues.
Suite à ces consultations, nous avons fixé de nouvelles normes pour les contrats de services sans fil, qui établissent un juste équilibre entre les besoins des consommateurs et la réalité commerciale des fournisseurs de services sans fil.
Spécifiquement, les fournisseurs de services devront préciser les modalités des contrats qu’ils proposent à leurs clients, permettant ainsi à ceux-ci de faire des choix éclairés, favorisant ainsi un marché plus dynamique.
Renouvellement des licences de la SRC
Notre philosophie s’exprime aussi dans l’audience que nous avons tenue sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada.
Elle démontre notre volonté d’agir différemment — même si ça ne fonctionne pas toujours. Dans le cadre de ces audiences, nous avions prévu tenir des séances en soirée afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens qui travaillent de 9 à 5 de venir témoigner. Or, il s’avère que personne ne s’est manifesté et les séances en soirée ont été annulées. Ça a causé une déception, mais pas un découragement.
Il arrive parfois que les expériences ne fonctionnent pas. Mais cela ne veut pas dire que nous allons cesser de chercher de nouveaux modes de fonctionnement. Comme c’est le cas pour vous, le fait qu’un épisode pilote ne soit pas retenu ne fait pas en sorte que vous cessiez de vendre vos idées et de faire de nouveaux pilotes.
Tout comme cela ne veut pas dire que les Canadiens n’ont pas eu d’autres occasions de nous dire ce que le radiodiffuseur public national représente pour eux. Selon ce que nous avons pu entendre, il a une grande importance.
Nous avons pris en considération plus de 8 000 interventions que nous ont soumises les Canadiens, sans compter les milliers d’observations que nous avons reçues par le biais de notre consultation en ligne.
En réponse aux Canadiens et à leur contribution, nous avons mis en place certaines conditions à l’occasion du récent renouvellement des licences de la SRC. Ces conditions reconnaissent pleinement le caractère spécifique des marchés canadiens de langue anglaise et de langue française. Elles reconnaissent aussi les besoins particuliers des Canadiens qui vivent au sein de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Nous avons fixé des seuils pour certains types d’émissions qui sont au cœur de la mission de la Société tel que défini par la Loi : les émissions dramatiques, les comédies, les documentaires, les émissions musicales et de variétés ainsi que les émissions de remises de prix.
Nous avons fixé à sept pour la Société Radio-Canada et à neuf pour la CBC le nombre d’heures qui doit être consacré à ces émissions d’intérêt national chaque semaine.
Nous avons également fixé un seuil pour les émissions destinées aux enfants, soit 15 heures par semaine, ainsi que pour les bulletins de nouvelles locales et régionales.
Ces conditions permettront de s’assurer que la Société renforce son rôle de chef de file en tant que service pancanadien qui reflète les besoins de tous les Canadiens et y répond — dans les deux langues officielles — peu importe le lieu de résidence des gens. Qu’ils habitent « là » ou « ici »!
Elles aideront à faire en sorte que la SRC continue de contribuer de manière importante à la vie culturelle du Canada en faisant la promotion de la musique canadienne et d’émissions canadiennes, d’un océan à l’autre.
Les conditions de renouvellement de ses licences permettront aussi de s’assurer qu’elle joue un rôle accru dans la vie des jeunes citoyens du Canada par l’entremise d’émissions canadiennes pour les enfants.
Prises ensemble, ces conditions signifient que les Canadiens vont continuer d’obtenir un éventail d’émissions qui soit vaste et varié et qui informe, éclaire et divertit.
Certains d’entre vous auriez peut-être souhaité que nous en fassions plus. Certains auraient peut-être souhaité que nous en fassions moins. Ce sont des points de vue qui se tiennent. Mais j’espère que tous, vous respecterez la voix des nombreux Canadiens qui sont venus nous parler de leur système de communications.
Ayant ces mêmes considérations en tête, nous soumettons les transactions de propriété à un examen plus rigoureux au chapitre de l’intérêt public.
Cela s’est manifesté clairement dans la réponse que nous avons donnée à la première demande de BCE qui tentait d’acquérir le contrôle de la plupart des actifs d’Astral. Notre décision l’automne dernier a donné un signal non équivoque que l’intérêt public doit primer. C’est la lentille que le Parlement nous a confié par sa législation, et nous avons tout à fait l’intention de mener à bien cette mission publique.
Ces exemples montrent que parfois l’audace — soit intervenir et appliquer les interventions appropriées — est bonne et nécessaire.
Avec les exemples que j’ai utilisés, vous pourriez croire que nous sommes naturellement enclins à intervenir. Ce n’est pas l’impression que je veux laisser.
Il y a eu plusieurs occasions où nous avons déterminé prudemment que la meilleure décision consistait à ne pas intervenir. Dans d’autres dossiers, nous avons supprimé certains règlements qui n’étaient plus nécessaires pour obtenir les objectifs visés.
Par exemple, nous avons soustrait de nos exigences en matière de licences les services de télévision spécialisés de catégorie B qui comptent moins de 200 000 abonnés. Nous avons aussi l’intention d’élargir les exemptions pour la radio et de simplifier la politique sur les avantages tangibles.
Qu’il s’agisse d’intervenir ou de prendre du recul, nous ne présenterons aucune excuse pour le fait d’oser — pour faire les bonnes choses, de la bonne façon, pour les bonnes raisons, dans les bonnes circonstances.
Peu importe leur code postal, leur situation professionnelle ou leur capacités, tous les Canadiens doivent être en mesure de participer à l’univers numérique dans lequel nous vivons. Que ce soit les revenus, l’éducation ou l’accès à la large bande, rien ne devrait constituer une barrière. Nous devons nous assurer qu’aucun citoyen ne soit oublié.
Lorsque nous parlons de mettre les Canadiens au cœur de leur système de communications, voilà ce dont il s’agit.
Consultations sur la « télévision »
Alors qu’est-ce que cela signifie pour des gens comme vous qui êtes dans le secteur canadien de la création?
Aujourd’hui, qu’est-ce qui définit la télévision? Un service? Une plateforme? Un meuble? Un écran?
Le terme « contenu audiovisuel » a certainement perdu le sens qu’on lui connaissait, alors que le contenu peut à présent être consulté sur un bloc-notes, une tablette ou un téléphone intelligent — ou alors qu’un enregistreur vidéo personnel permet aux gens de déterminer le moment où ils visionneront leurs émissions préférées et le nombre d’épisodes qu’ils regarderont. Et que les téléviseurs peuvent se connecter directement sur Internet.
C’est comme si l’on disait que votre appareil mobile est tout juste un téléphone; c’est tellement plus que cela. Un téléphone est aujourd’hui une fenêtre sur le monde et sur toute la connaissance humaine.
De toute évidence, révolus sont les jours où le téléviseur était, presque littéralement, le foyer autour duquel les familles se réunissaient pour vivre des moments ensemble. La télévision telle que nous la connaissons n’a plus le monopole sur l’information et le divertissement.
Aujourd’hui, les Canadiens ont accès à tout un éventail de nouvelles technologies fondées sur la large bande qui les informent et les divertissent, et qui les mettent en relation entre eux et avec le reste du monde. Elles sont des fenêtres sur leur voisinage comme sur la planète. Ces technologies nous transportent là où l’actualité et la fantaisie coexistent, où la réalité et le rêve s’entrechoquent.
Elles représentent la porte d’entrée de nos vies publiques et privées — nos foyers et nos entreprises, notre travail et nos loisirs. Nous en sommes tributaires pour accomplir notre travail, pour acheter et vendre des produits, pour surveiller les nouvelles de dernière heure, pour partager les plus récentes photos de nos amis et de membres de nos familles, pour jouer ou pour trouver notre chemin. Et pour regarder des films, des documentaires et des émissions de télévision.
Au fil des ans, le cadre de réglementation du contenu audiovisuel a évolué, principalement pour répondre aux changements survenus dans le milieu des communications, afin d’atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Ce cadre existe pour s’assurer que les Canadiens soient les bénéficiaires de la confiance accordée à ceux d’entre vous qui utilisent cet espace public partagé.
Pendant des décennies, cela a voulu dire émettre des licences aux réseaux et aux fournisseurs de services par câble et par satellite, le tout moyennant certaines conditions. Bien que cela partait toujours de bonnes intentions et convenait à l’époque, cela a produit un cadre complexe. Un engrenage qui existe en soi. Le système s’est centré sur les règles.
Aussi, le moment est venu de se demander si les hypothèses qui sous-tendent nos politiques actuelles de réglementation sont toujours valables.
La radiodiffusion, comme nous l’avons connue, n’est plus et ne sera plus jamais la même.
Prendre du recul
De la même manière, les décrets réglementaires sont en voie de devenir un concept désuet dans un monde sans frontières.
Réglementer pour réglementer n’apporte rien.
J’ai déjà mentionné publiquement que nous devons passer de la protection à la promotion.
Permettez-moi de vous soumettre quelques autres idées sous la forme de « de/à ». Il faut mettre notre accent ailleurs…
Passer des règles aux résultats…
De la conformité à l’expérimentation…
De l’imitation à la créativité...
De la contrainte au choix...
Des horaires au contenu sur demande…
De l’atteinte de quotas à l’adoption de nouvelles possibilités…
D’une télévision que les Canadiens regardent de l’extérieur à une télévision où les Canadiens se regardent...
Du domestique au global...
Des chefs-d’œuvre canadiens aux chefs-d’œuvre qui proviennent parfois de Canadiens.
Voilà ce à quoi moi, je crois.
Mais nous devons écouter les Canadiens pour savoir si ces idées préliminaires sont les bonnes. Le moment est venu de faire le bilan de la télévision à partir de leurs points de vue. Après tout, il s’agit de « leur » système de radiodiffusion.
Si vous avez passé en revue notre Plan triennal pour 2013-2016, vous savez que nous entendons tenir une conversation avec les Canadiens. Que pensent-ils du système de « télévision » de ce pays? Pensent-ils que l’intérêt public y est bien servi? J’utilise le terme « télévision » faute d’un meilleur mot, parce que la technologie a dépassé le langage.
Nous désirons prendre le pouls de la population avant d’entreprendre toute instance de réglementation. Nous devons entendre directement les Canadiens en vue de nous assurer de poser les bons gestes, de la bonne façon, pour les bonnes raisons, dans les bonnes circonstances. L’intérêt public ne signifie pas simplement ce qui intéresse le public, ni même les si importants consommateurs potentiels de biens et services âgés de 18 à 49 ans. Cela veut dire faire en sorte que le système de télévision sert les intérêts de tous les Canadiens, et non pas seulement ceux de la majorité. Il doit y avoir un éventail de choix et une diversité de contenu qui reflètent les Canadiens dans toutes les circonstances.
Par exemple, nous devons nous rappeler que les Canadiens regardent 28,5 heures de télévision par semaine, comparativement à 2,8 heures de télévision sur Internet par semaine. Pour bien des gens, la télévision demeure encore leur seule source pour regarder des bulletins de nouvelles ou des émissions d’information ou de divertissement. Ceux d’entre nous ici présents qui sont relativement aisés, éduqués et outillés pour les technologies numériques ne doivent pas perdre de vue que nous ne sommes probablement pas un échantillon représentatif de la société canadienne dans toute sa diversité.
Au moment de consulter les Canadiens, nous appliquerons les leçons apprises au cours de l’instance sur le code sur le sans-fil. Nous verrons à ce que personne ne soit tenu à l’écart parce qu’ils ne peuvent accéder à la consultation en ligne ou participer au forum de discussion en ligne. Nous utiliserons toute une série de moyens pour rejoindre les Canadiens, en tenant compte de leurs réalités de langues anglaise et française, que cette réalité linguistique soit dans des communautés majoritaires ou minoritaires, afin de nous assurer que toute personne désirant s’exprimer puisse le faire.
Donc, notre conversation avec les Canadiens débutera cet automne. Je vous invite à vous détendre un peu cet été et à démarrer votre propre réflexion. Premièrement, nous allons discuter avec les Canadiens extraordinaires dont j’ai fait mention plus tôt, qui apporteront sagesse et points de vue équilibrés sur l'avenir de leur système de télévision. Ensuite, nous allons nous adresser à vous dans l'industrie: les radiodiffuseurs et les distributeurs, les propriétaires de stations et les opérateurs de réseaux, les producteurs et les acteurs, les annonceurs et les créateurs, les travailleurs de l’information et les autres qui ont construit ce qui, à ce jour, a été un modèle couronné de réussites, mais qui a maintenant besoin d’être réinventé.
Une occasion sans précédent
Le portrait que je viens de brosser présente toute une gamme de nouvelles possibilités pour des gens comme vous — des possibilités extraordinaires pour le secteur de la création dans ce contexte empreint de dynamisme.
Les productions canadiennes bénéficient actuellement d’une période de financement sans précédent. En 2012-2013, les investissements des radiodiffuseurs canadiens ont dépassé la barre des trois milliards de dollars, une première. Cet argent permet aux créateurs de contenu de réaliser des films, des émissions de télévision et d’autre contenu visuel de grande qualité, lesquels sont distribués sur de multiples plateformes.
Il existe une multitude de nouvelles plateformes numériques qui suscitent l’enthousiasme et qui permettent de mettre en valeur votre contenu créatif, donnant accès à des créneaux de marché auxquels on n’aurait pu rêver il y a à peine 10 ans.
Dans un monde branché, les auditoires sont à la recherche de nouveau contenu passionnant. En 2011-2012, le Fonds des médias du Canada a appuyé 25 émissions qui ont attiré, en moyenne, des auditoires de plus de 1 million de personnes au Canada. Les productions canadiennes ont aussi la faveur des gens aux États-Unis, en Europe et une centaine d’autres pays.
Tout cela représente des occasions exceptionnelles où le Canada peut se démarquer sur la scène internationale en tant que producteur de contenu de qualité. Le moment est venu de nous définir sur la base de ce que nous sommes — avec toute notre diversité — avec confiance en soi et audace.
Conclusion
Même si le secteur canadien de la création n’a jamais été aussi bien placé pour saisir ces occasions, il revient à chacun de vous de libérer ce potentiel.
Enfin... Cela n’est peut-être pas tout à fait vrai.
Au bout du compte, votre réussite à long terme exigera que vous participiez à la conversation nationale qu’entreprendra le Conseil. Vous devez être présent à nos côtés. Il est essentiel que vos voix soient entendues et que vos points de vue soient pris en considération.
De manière tout aussi importante, vous devez prendre part au dialogue continu avec les Canadiens — en tant que citoyens, consommateurs et créateurs — au sujet du genre de système de communications qu’ils désirent.
En grande partie, votre réussite future reposera sur le fait d’être à l’écoute des Canadiens et de leur répondre. Transformer leurs attentes et leurs aspirations en résultats positifs permettra à votre secteur de demeurer productif et d’assurer sa prospérité pour de nombreuses années. Contribuer à une économie créative vigoureuse. Créer des emplois et de la croissance. Investir dans les rêves et les aspirations.
Je n’ai aucun doute que la communauté canadienne de la création est en mesure de relever le défi.
Alors que nous amorçons ce processus tourné vers l’avenir, le Conseil mettra en pratique le conseil de Napoléon : parfois nous interviendrons, parfois nous prendrons du recul. Notre objectif est d’encourager un système de radiodiffusion en santé et durablement concurrentiel, qui serve les intérêts de ses principaux bénéficiaires : le public canadien. Ce sont eux qui sont propriétaires de cet espace public que nous nommons radiodiffusion et nous sommes tous — régulateurs et créateurs — redevables envers eux.
Je suis pleinement confiant qu’ensemble, nous pouvons et nous allons façonner un avenir qui nous inspire tous.
Mesdames et messieurs, beaucoup d'entre vous vont quitter Banff plus tard cette semaine. Dans vos bagages, je vous invite à apporter avec vous des souvenirs des majestueux sommets des montagnes qui nous entourent aujourd'hui. Je vous invite à déballer ces souvenirs partout où vos voyages vous amèneront au Canada ou dans le monde. Laissez-les briller à votre œil intérieur. Que ces sommets vous inspirent à l'excellence. Qu’ils vous rappellent la prudence de la montée. Mais surtout, qu’ils vous transportent vers l'audace du succès!
Merci.
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