L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), a rencontré aujourd’hui les propriétaires et les employés du commerce Jimmy’s Coffee, situé rue Baldwin à Toronto, afin de souligner le rôle essentiel des petites entreprises pour soutenir l’économie et la création d’emplois, et d’expliquer comment le Plan d’action économique du gouvernement Harper aidera ces entreprises à prendre de l’expansion et à réussir.
« Les petites entreprises, qui représentent 98 % des entreprises du Canada ayant des employés, sont un facteur substantiel de croissance économique ainsi qu’un important pilier qui soutient les travailleurs, les familles et les collectivités d’un océan à l’autre, a déclaré le ministre Menzies. Manifestement, lorsque nos petites entreprises prospèrent, tous les Canadiens en profitent. »
« Les mesures qui influent sur les résultats financiers des petites entreprises canadiennes aident notablement ces entreprises à prendre de l’expansion et à soutenir la croissance de l’économie, a soutenu Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. La prolongation et la bonification du crédit à l’embauche lié à l’assurance-emploi, ainsi que la hausse de l’exonération cumulative des gains en capital, sont deux mesures que la Fédération a recommandées et qui seront bien accueillies par de nombreuses petites entreprises partout au Canada. »
Le Plan d’action économique de 2013 a proposé diverses mesures destinées à appuyer les petites entreprises, dont les suivantes :
- Prolonger d’un an et élargir la portée du crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises. Ce crédit temporaire pourrait atteindre 1 000 $ pour compenser la hausse des cotisations d’assurance-emploi d’une petite entreprise en 2013 par rapport à celles versées en 2012, dans le cas des employeurs dont les cotisations n’ont pas dépassé 15 000 $ en 2012. On estime que 560 000 petites entreprises bénéficieront de cette mesure, ce qui leur permettra de réinvestir environ 225 millions de dollars en 2013.
- Faire passer l’exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ à 800 000 $ en 2014, pour ensuite indexer ce montant à l’inflation. Cette exonération a pour effet de rendre l’investissement dans les petites entreprises plus avantageux et de faciliter le transfert des entreprises familiales entre leurs propriétaires et la prochaine génération de Canadiens.
Ces nouveaux allègements s’ajoutent aux importantes mesures prises par le gouvernement Harper depuis 2006 pour appuyer les petites entreprises, notamment :
- la réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui est passé de 12 % à 11 %;
- la majoration, de 300 000 $ à 500 000 $, du montant de revenu d’une petite entreprise qui donne droit au taux d’imposition réduit;
- la réduction du fardeau administratif imposé aux petites entreprises, notamment en permettant aux propriétaires d’opter pour des documents « sans papier » dans leurs communications avec l’Agence du revenu du Canada;
- l’instauration d’un code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit pour aider les propriétaires de petites entreprises dans leurs rapports avec les sociétés émettrices de cartes de crédit.
« Nous sommes une petite entreprise qui essaie de grandir et de réussir, et ces indications concrètes de confiance et d’encouragement de la part du gouvernement constituent une aide appréciable, a ajouté Heather Jane, gérante de Jimmy’s Coffee. Nous serons heureux de pouvoir tirer parti des avantages de la prolongation et de la bonification du crédit à l’embauche. »
« Dans le cas d’une petite entreprise ayant un revenu imposable de 500 000 $, la réduction du taux d’imposition des petites entreprises et les majorations du montant de revenu donnant droit au taux d’imposition réduit représentent à elles seules une baisse de plus de 34 % de la facture d’impôt fédéral des sociétés, ce qui laisse à cette entreprise 28 600 $ de plus à réinvestir dans ses activités, a indiqué le ministre Menzies. Ces mesures visant des impôts bas que nous avons adoptées se traduisent par un plus grand nombre d’emplois et une croissance plus forte pour les Canadiens, ce qui est au cœur même de notre Plan d’action économique. »
