La création d’emplois et la croissance demeurent au cœur des négociations d’un accord visant à faciliter le commerce mondial des services
Le 28 juin 2013 - Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, a souligné aujourd’hui la conclusion d’une série de négociations en vue d’un accord sur le commerce des services (ACS). Ces négociations se sont tenues à Genève, en Suisse, du 24 au 28 juin 2013 et ont réuni 22 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
« Notre gouvernement concentre ses efforts sur la création d’emplois et de nouvelles sources de prospérité pour tous les Canadiens, a déclaré le ministre Fast. Le Canada est le plus grand exportateur de services, et ce secteur maintient près de quatre emplois canadiens sur cinq. C’est pourquoi nous collaborons activement avec nos principaux partenaires commerciaux à la conclusion d’un accord avant-gardiste et de grande portée qui ouvrira de nouveaux marchés aux fournisseurs canadiens de services de calibre international. »
Après la conclusion de cette série de négociations, les parties à l’ACS ont fait une déclaration dans laquelle elles ont exprimé leur satisfaction à l’égard des progrès réalisés dans les discussions. Elles ont ainsi confirmé qu’elles étaient passées en mode de négociation active et ont invité d’autres membres de l’OMC à prendre part à leurs efforts de libéralisation du commerce des services. La conclusion d’un ACS global offrira un meilleur accès ainsi qu’une stabilité juridique et une transparence accrues aux fournisseurs canadiens de services sur des marchés qui, bien qu’ouverts, ne sont pas assujettis à des accords commerciaux.
« Ces négociations pourraient déboucher sur de nouvelles et excellentes possibilités pour les entreprises canadiennes du secteur des services, a déclaré le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, M. Perrin Beatty. Le secteur des services est une importante composante de l’économie canadienne : il représente 70 p. 100 de notre PIB. La progression des services à l’échelle internationale a trop longtemps été ralentie par les négociations du Cycle de Doha. Le fait que les présentes négociations soient menées par un groupe de pays aux vues similaires envoie un message clair aux milieux d’affaires, qui s’attendent à ce que cet accord affiche un contenu d’envergure. La Chambre de commerce et l’association qui lui est affiliée, la Canadian Services Coalition, continueront de faire campagne en faveur de la conclusion rapide et ambitieuse de ces négociations. »
En 2012, les exportations canadiennes dans le secteur des services se sont chiffrées à près de 83 milliards de dollars. Le Canada est le quatrième exportateur de services d’ingénierie du monde et un exportateur important dans plusieurs autres secteurs, de l’exploitation minière aux services financiers en passant par les technologies de l’information.
Un document d’information suit.
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En mars 2013, le Canada a annoncé son intention de se joindre à un groupe de membres influents de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), formé notamment des États-Unis, du Japon, de la République de Corée, de la Turquie et de l’Union européenne, en vue de négocier un nouvel accord sur le commerce des services (ACS).
À l’heure actuelle, 22 parties prennent part aux négociations de l’ACS, soit : l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong (Chine), l’Islande, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Mexique, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République de Corée, la Suisse, le Taïpei chinois, la Turquie et l’Union européenne. Les participants ont convenu d’accueillir d’autres membres de l’OMC qui souhaitent se joindre aux négociations et visent les mêmes objectifs que le groupe.
Le secteur des services comprend, entre autres, les services de télécommunication, les services financiers, les services informatiques, la distribution au détail, le transport, les services environnementaux, la livraison express, les services énergétiques et les services professionnels (p. ex. comptables, avocats, architectes et ingénieurs).
Même si les services ne sont pas assujettis à des droits de douane, ils peuvent se heurter à des obstacles non tarifaires discriminatoires, comme des exigences en matière de nationalité et des restrictions imposées à l’investissement étranger. En outre, dans de nombreux pays, beaucoup de lois et de règlements concernant les services ne sont pas transparents ou prévisibles. Ces obstacles dépassent souvent ceux auxquels les exportateurs de biens font face. La conclusion d’un accord sur le commerce des services permettrait aux entreprises canadiennes d’offrir plus facilement leurs services à des clients qui vivent dans un autre pays.
