Ottawa, le 10 juin 2013
2013-085
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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a salué aujourd’hui l’adoption, par la Chambre des communes, du projet de loi C-60, la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013.
« Nous nous rapprochons un peu plus du moment où nous pourrons mettre en œuvre les mesures qui s’ajouteront aux réalisations de notre gouvernement en matière de création d’emplois, de croissance et de prospérité, au profit des Canadiennes et des Canadiens, a déclaré le ministre Flaherty. Nous ne renoncerons pas à notre engagement d’atteindre ces objectifs, tout en assurant le rétablissement de l’équilibre budgétaire d’ici 2015. »
La Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013 place le Canada dans une position propice à la réussite à long terme, grâce aux mesures suivantes :
Renforcement de l’économie et création des emplois :
- en prolongeant de deux ans l’application temporaire du taux de la déduction pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel effectués par les fabricants canadiens;
- en augmentant les versements du Fonds de la taxe sur l’essence destinés aux villes canadiennes afin d’appuyer les projets municipaux d’infrastructure créateurs d’emplois;
- en réformant le Programme des travailleurs étrangers temporaires de manière à ce que les emplois disponibles soient d’abord offerts à des Canadiens;
- en prolongeant d’une année le crédit d’impôt pour exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives;
- en modernisant la Loi sur Investissement Canada afin de clarifier le processus d’examen des investissements proposés par des sociétés appartenant à des États étrangers et les délais des examens de sécurité nationale;
- en accordant un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique;
- en accordant 18 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour aider ces derniers à faire prospérer leur entreprise;
- en accordant 5 millions de dollars à la fondation Indspire en 2013-2014 pour des bourses d’études postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations.
Soutien aux familles et aux collectivités canadiennes :
- en bonifiant le crédit d’impôt pour frais d’adoption afin de mieux tenir compte des coûts liés à l’adoption d’un enfant;
- en instaurant un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance auquel auront droit les particuliers qui demandent le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance une première fois, afin d’inciter tous les jeunes Canadiens à faire de tels dons;
- en élargissant la portée des allègements fiscaux pour soins à domicile, afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé;
- en éliminant les droits tarifaires applicables aux importations de vêtements pour bébés et de certains articles d’équipement de sport et d’athlétisme;
- en accordant 55,8 millions de dollars en paiements de protection des transferts au Manitoba et au Nouveau-Brunswick;
- en accordant 30 millions de dollars en 2013-2014 pour appuyer la construction de nouveaux logements au Nunavut;
- en investissant 20 millions de dollars dans l’organisme Conservation de la nature Canada pour qu’il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles;
- en accordant 3 millions de dollars à la Fondation Pallium du Canada à l’appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne;
- en accordant 3 millions de dollars à l’Institut national canadien pour les aveugles afin d’étendre les services de bibliothèque pour les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle;
- en appuyant les anciens combattants et leurs familles en ne déduisant plus le montant des prestations d’invalidité des anciens combattants dans le calcul de certaines autres prestations;
- en simplifiant le processus d’approbation des allègements fiscaux accordés aux membres des Forces armées canadiennes et aux agents de police participant à des missions internationales.
Utilisation judicieuse de l’argent des contribuables canadiens :
- en améliorant l’équité du régime fiscal;
- en éliminant le double emploi;
- en prenant des mesures pour harmoniser la rémunération offerte par les sociétés d’État avec celle des employés fédéraux.
Kathleen Perchaluk
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
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Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
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