Ottawa, le 20 juin 2013 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a salué l’adoption définitive et la sanction royale de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, qui permettra de renvoyer plus rapidement les criminels étrangers dangereux du Canada.
« Cette nouvelle loi contribuera à accroître la sécurité des Canadiens en mettant un terme à la pratique des criminels étrangers dangereux, qui consiste à interjeter d’innombrables appels et à tirer parti des failles du système pour retarder leur renvoi du Canada, alors que bon nombre d’entre eux continuent de commettre des crimes pendant le processus, a déclaré le ministre Kenney. Les Canadiens peuvent désormais avoir confiance en l’intégrité de notre système d’immigration, car les criminels violents et les fraudeurs seront tenus à l’écart du pays tandis que les véritables visiteurs y seront les bienvenus.
»
La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers renforce l’intégrité du système d’immigration du Canada en modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de :
- permettre au gouvernement de renvoyer plus facilement du pays les criminels étrangers dangereux;
- faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les personnes qui pourraient constituer un risque pour le Canada d’entrer d’emblée au pays;
- supprimer les obstacles pour les vrais visiteurs qui souhaitent venir au Canada.
La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers est grandement applaudie; elle a notamment reçu l’appui de l’Association canadienne des chefs de police, de l’Association canadienne des policiers, de Victims of Violence et d’Immigrants for Canada.
Le gouvernement honore l’engagement qu’il avait pris d’expulser rapidement les criminels étrangers dangereux en limitant leur accès à la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. On réduira ainsi d’une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois le temps pendant lequel certains criminels peuvent rester au Canada, ce qui les empêchera de commettre d’autres crimes contre d’innocents Canadiens respectueux des lois.
En vertu de la nouvelle Loi, les étrangers qui sont interdits de territoire pour les motifs les plus graves – sécurité, atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux et criminalité organisée – ne peuvent plus se prévaloir d’un programme destiné aux cas relevant de circonstances d’ordre humanitaire pour retarder leur renvoi. Cette modification est conforme à la politique d’exclusion du gouvernement.
Parmi les autres changements visant à protéger la sécurité des Canadiens, mentionnons l’attribution d’un nouveau pouvoir au ministre, soit celui de refuser, dans des cas exceptionnels, l’entrée temporaire d’une personne au pays, et l’imposition de conséquences plus lourdes pour ceux qui essaient de profiter du système.
La Loi facilite aussi l’entrée temporaire des personnes à faible risque, à qui l’on aurait auparavant refusé l’entrée au Canada, parce qu’un membre de leur famille immédiate était interdit de territoire pour des motifs autres que la sécurité, par exemple pour des motifs sanitaires.
« Les Canadiens sont généreux et accueillants, mais ils ne tolèrent pas que des criminels et des fraudeurs abusent de leur générosité, a indiqué le ministre Kenney. Nous souhaitons avoir un système d’immigration qui soit ouvert aux vrais visiteurs, mais qui empêche les criminels étrangers d’entrer au Canada et leur enlève les moyens d’abuser continuellement de notre générosité.
»
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