Le 25 juin 2013, Ottawa : Le gouvernement du Canada propose d’établir une norme nationale sur le vin de glace selon laquelle le vin de glace devra être fait uniquement à partir de raisins gelés sur vigne.
« Le Canada figure parmi les principaux producteurs mondiaux de vin de glace. Ces changements harmoniseront la définition du Canada du vin de glace avec celle de l’Accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d’étiquetage du vin » a déclaré le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz. « Ces modifications profiteront aussi aux exportateurs en améliorant leur accès aux marchés. »
Les modifications réglementaires proposées comportent aussi des changements au Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation pour prévoir l’affichage des renseignements obligatoires sur l’étiquette dans un champ de vision unique, de sorte que l’on puisse lire les renseignements sans avoir à tourner le contenant. Des légères modifications sont aussi apportées au libellé du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.
On s’attend à ce que les modifications réglementaires proposées permettent d’améliorer l’accès aux marchés des exportateurs de vin sans que ces derniers aient à modifier complètement leurs étiquettes en fonction des exigences de chaque pays. La norme nationale proposée devrait également contribuer à empêcher la vente de vin de glace frauduleux.
Les modifications réglementaires ne changeront en rien les renseignements devant figurer sur l’étiquette du contenant, notamment le nom usuel, la quantité nette, le pays d’origine et la teneur en alcool par volume, pour que les Canadiens puissent faire des choix éclairés.
Les provinces et les régies des alcools provinciales s’assurent que les boissons alcoolisées, y compris le vin, sont conformes aux lois provinciales et aux normes canadiennes. Chaque régie des alcools provinciale peut également élaborer d’autres normes pour le vin vendu à l’intérieur de sa province. L’ACIA a consulté les autorités provinciales sur la proposition de modifications réglementaires et de norme nationale.
Les modifications proposées de la Loi sur les produits agricoles au Canada, du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation ont été publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 15 juin 2013.
La période de commentaires prendra fin le 29 août 2013.
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