Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
L’honorable Alexandra Hoy, juge de la Cour d’appel de l’Ontario, est nommée juge en chef adjointe de la Cour d’appel de l’Ontario en remplacement de l’honorable D.R. O’Connor, qui a démissionné en date du 31 décembre 2012.
Madame la juge Hoy avait été nommée à la Cour d’appel de l’Ontario en 2011. Auparavant, à titre de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de 2002 à 2011, elle a présidé dans le cadre d’affaires civiles (notamment des successions), d’affaires familiales et d’affaires criminelles, elle a souvent siégé en lien avec le rôle commercial et aussi en Cour divisionnaire. En 2006 et en 2007, madame la juge Hoy a été l’une des trois juges de la Cour supérieure, à Toronto, désignée pour entendre des recours collectifs.
Madame la juge Hoy a étudié à l’Université de l’Alberta, à l’Université Laval et à l’Université York; elle a obtenu un baccalauréat ès arts en 1975 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall. Après son admission au Barreau de l’Ontario en 1980, elle a pratiqué le droit chez Lang Michener (maintenant McMillan LLP), où elle a représenté des sociétés ouvertes et des sociétés fermées, souvent dans le secteur de la radiodiffusion, de la câblodistribution, des télécommunications et du divertissement, pour d’importantes transactions relevant du droit des sociétés ou du droit commercial. Durant cette période, elle a été présidente du conseil d’administration du Lang Michener’s Business Law Group.
L’honorable Frank N. Marrocco, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en remplacement de l’honorable J.D. Cunningham, qui a démissionné en date du 1er octobre 2012. Monsieur le juge Marrocco avait été nommé à la Cour supérieure de justice en 2005. Il a obtenu un baccalauréat ès arts en 1967 et un baccalauréat en droit en 1970, tous deux de l’Université de Toronto. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1972 et nommé conseiller de la Reine en 1985.
Avant cette nomination, il avait pratiqué chez Gowling Lafleur Henderson LLP (Gowlings), de 2001 à 2005, Smith Lyons Torrance Stevenson & Mayer, de 1989 à 2001, et McFadden Marrocco & Parker, de 1972 à 1989. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit administratif, le droit civil et le droit de l’immigration.
Monsieur le juge Marrocco est actif dans le milieu juridique de l’Ontario, notamment au sein du Barreau du Haut-Canada, où il a été conseiller du Barreau de 1995 à 2005 et trésorier de 2003 à 2005. Il a également été président du conseil d’administration de la Lawyers’ Professional Indemnity Company de 2002 à 2003. Il est l’auteur de l’Annotated Immigration Act of Canada et de l’Annotated Citizenship Act of Canada. Il est actuellement coprésident du conseil d’administration de Pro Bono Law Ontario.
L’honorable Robert J. Bauman, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommé juge en chef de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et juge en chef de la Cour d’appel du Yukon en remplacement du juge en chef L. Finch, qui prendra sa retraite le 16 juin 2013. Cette nomination entre en vigueur le 16 juin 2013.
Le juge en chef Bauman a été nommé juge en chef à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en septembre 2009. Il avait été nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 1996 et juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en 2008.
En 2012, le juge en chef Bauman a reçu la médaille Anthony P. Pantages, C.R. de l’Institut de justice de Colombie-Britannique et en 2013, il a reçu le Prix 2013 du Banc de la Trial Lawyers Association of British Columbia. Auparavant, le juge en chef Bauman a été membre du Comité des règles du procureur général provincial et président du Comité du droit civil de la Cour suprême.
Le juge en chef Bauman a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Western Ontario en 1971 et un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1974. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1975. Avant sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, il a pratiqué le droit chez Bull, Housser & Tupper, à Vancouver, de 1982 à 1996, chez Wilson, Bauman, à Kelowna, de 1977 à 1981, et chez Wilson, King &Co, à Prince George, de 1974 à 1977.
L’honorable Robert G. Richards, juge de la Cour d’appel de la Saskatchewan, est nommé juge en chef de la Saskatchewan en remplacement du juge en chef John Klebuc, qui prendra sa retraite en date du 30 juin 2013. Cette nomination entre en vigueur le 30 juin 2013.
Le juge en chef Richards a été nommé à la Cour d’appel en 2004. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan en 1979 et une maîtrise en droit de l’Université Harvard en 1982. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1983 et au Barreau de la Saskatchewan en 1985.
Avant sa nomination à la Cour d’appel, il a été associé auprès de MacPherson Leslie and Tyerman, à Regina, de 1991 à 2004, où ses principaux domaines de pratique étaient le droit public et les appels. Il a également été directeur du droit constitutionnel et directeur général, Droit et politiques publiques, au ministère provincial de la Justice en Saskatchewan.
Le juge en chef Richards est directeur de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures depuis 2011 et membre de la Commission internationale de juristes. Il a déjà présidé la Section des droits de la personne et du droit constitutionnel national de l’Association du Barreau canadien. Il est l’auteur de nombreux articles sur le droit constitutionnel, le droit administratif et les questions liées à la défense des intérêts.
À moins d’indication contraire, ces nominations entrent en vigueur dès maintenant.
