18 juin 2013
Enniskillen (Irlande du Nord)
Le Premier ministre Stephen Harper a présenté aujourd’hui le Plan d’action G8 du Canada sur la transparence des sociétés et des fiducies, après la clôture du Sommet du G8, à Lough Erne, en Irlande du Nord.
« À la présidence du G8 en 2013, le Royaume-Uni a demandé aux pays membres d’améliorer ensemble la transparence des sociétés en luttant contre le blanchiment de l’argent, le financement des terroristes et d’autres crimes, comme la corruption et l’évasion fiscale, dans nos pays respectifs, a déclaré le Premier ministre Harper. Le Canada reconnaît qu’il s’agit d’un problème complexe, d’envergure mondiale, notamment en ce qui concerne l’utilisation trompeuse de personnes morales à des fins illicites. Ce Plan d’action décrit les mesures que nous avons prises pour maintenir une grande transparence et comment nous avons l’intention d’améliorer encore davantage notre régime. »
Le plan du Canada contient des engagements à l’égard des trois aspects clés suivants, qui s’appuient sur des travaux déjà entrepris :
1. Amélioration de l’approche rigoureuse du Canada à l’égard de l’évaluation des risques en rapport avec le blanchiment de l’argent et le financement des terroristes, en vue de laquelle un groupe de travail interministériel a déjà été mis sur pied et chargé d’élaborer un cadre exhaustif d’évaluation des risques et d’effectuer une évaluation formelle de ces risques au Canada;
2. Mise en œuvre des modifications apportées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui permettront d’améliorer les mesures de diligence requise, notamment celles qui visent l’information concernant la propriété effective des sociétés et des fiducies, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le début de 2014;
3. Consultation publique sur la question de la transparence des sociétés, plus particulièrement sur les actions au porteur et la capacité des autorités compétentes d’avoir accès à l’information relative à la propriété effective, conformément à l’engagement pris dans le Plan d’action économique 2013.
Ces initiatives vont au-delà des dispositions existantes du régime canadien de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement des terroristes. Par exemple, les banques et les autres institutions financières doivent déjà procéder à un exercice de diligence raisonnable visant leurs clients, notamment en identifiant les propriétaires effectifs des sociétés.
Sous ce régime, la Loi canadienne sur les sociétés par actions et d’autres lois provinciales analogues contiennent aussi un certain nombre de mesures visant la transparence, comme la communication des noms et adresses des sociétés et de leurs administrateurs, ainsi que le relevé des actionnaires.
« Je salue le fait que le R.-U., à titre de président, ait mis l’accent sur la fiscalité, le commerce et la transparence – priorités en lesquelles nous trouvons une grande réciprocité avec l’engagement pris par notre gouvernement à l’égard des Canadiens, a ajouté le Premier ministre Harper. Le Canada, comme le R.-U., est persuadé que ces priorités sont critiques pour la croissance, la prospérité et le développement économique du monde entier et c’est avec plaisir que nous ferons notre part. »
Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Plan d’action G8 du Canada sur la transparence des sociétés et des fiducies.
