No H074/13
À publier - le 7 juin 2013
OTTAWA — L’honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre des Affaires intergouvernementales, a dévoilé aujourd’hui une étude réalisée par le groupe de travail du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire portant sur les enregistreurs vidéo et de la voix à bord des locomotives. Ce document préconise que les compagnies de chemin de fer équipent sur une base volontaire les locomotives de dispositifs d’enregistrement vidéo et de la voix. Il est à noter que VIA Rail s’est engagé à équiper toutes ses locomotives d’enregistreurs de la voix.
« Je tiens à remercier le Conseil consultatif pour ses travaux qui nous éclaireront sur les mesures à prendre pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire au Canada », a déclaré le ministre Lebel. « Notre gouvernement approuve les conclusions de ce rapport et est favorable à l’utilisation sur une base volontaire d’enregistreurs de la voix. Nous saluons la détermination de VIA Rail d’équiper de son propre chef tous ses trains de dispositifs d’enregistrement de la voix, et nous encourageons vivement les autres entreprises ferroviaires à songer à suivre son exemple. »
Par ailleurs, le ministre a écrit aujourd’hui même à l’Association des chemins de fer du Canada, ainsi qu’à chaque compagnie de chemin de fer, pour encourager vivement ces acteurs à installer des dispositifs d’enregistrement.
Ce groupe de travail, qui réunissait des représentants de compagnies de chemin de fer, de syndicats et de Transports Canada, a mené une étude approfondie sur la question des enregistreurs vidéo et de la voix à bord des locomotives. Cette étude a été réalisée à la demande du ministre, à la suite du déraillement d’un train de VIA Rail, survenu le 26 février 2012, à Burlington (Ontario).
Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec l’industrie pour améliorer la sécurité ferroviaire. Il a ainsi annoncé le 1er mai 2013 l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire et visant à encourager les compagnies de chemin de fer à adopter et à préserver une culture de la sécurité, et à pénaliser ceux qui contreviennent à la Loi en donnant au gouvernement du Canada le pouvoir :
- d'exiger que les compagnies de chemin de fer soumettent des plans de gestion de l'environnement;
- de sévir contre les contrevenants en leur imposant des amendes et des sanctions judiciaires plus sévères;
- d'offrir une protection aux employés qui soulèvent des préoccupations relativement à la sécurité;
- d'exiger que chaque compagnie de chemin de fer désigne un dirigeant qui soit légalement responsable de la sécurité;
- de mettre l'accent sur l'importance vitale des systèmes de gestion de la sécurité.
La version finale du rapport du groupe de travail du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire sur les enregistreurs vidéo et de la voix à bord des locomotives peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/elsf-915.htm
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