Le 14 juin 2013
Moncton, Nouveau-Brunswick - Trois individus ont reçu des amendes et une peine de travaux communautaires pour le rôle qu'ils ont joué dans la mort de phoques sur une plage de l'Île-du-Prince-Édouard en janvier.
Pêches et Océans Canada, région du Golfe, et le bureau du district de Kings de la GRC de l'Île-du-Prince-Édouard ont annoncé aujourd'hui les condamnations en vertu du Règlement sur les mammifères marins et du Code criminel en lien avec la mort de phoques.
Les infractions ont été commises sur la plage de Cape Bear située près de Murray Harbour, à l'Î.-P.-É., par 3 individus durant la fin de semaine du 26 janvier 2013. Parmi eux, on compte un adulte de 18 ans du comté de Kings, Colton Hal Clements, ainsi que deux mineurs qui ne peuvent être identifiés.
Les trois individus ont plaidé coupables à deux accusations, soit d'avoir perturbé un mammifère marin et d'avoir volontairement causé à un animal une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité.
Le 13 juin 2013, la juge Nancy Orr, de la Cour provinciale de Georgetown a imposé les peines suivantes :
Pour les deux jeunes contrevenants :
- Une amende de 500 $ et 100 heures de travaux communautaires pour chacun des chefs d'accusation, totalisant 1 000 $ d'amende et 200 heures de travaux communautaires à chacun des jeunes contrevenants.
- Deux ans de probation et un suivi rigoureux par un travailleur des services à la jeunesse durant cette période.
- Les jeunes contrevenants devront de plus payer 230 $ chacun afin d'aider à couvrir les coûts des nécropsies effectuées sur certains phoques au Collège vétérinaire de l'Atlantique (à l'Î.-P.-É.).
- Interdiction de s'adonner à la pêche ou la chasse récréative durant la probation et de posséder une arme à feu.
- La rédaction d'une lettre d'excuses à Pêches et Océans Canada.
Pour Clements :
- Une amende de 750 $ et 100 heures de travaux communautaires pour chacun des chefs d'accusation, totalisant 1 500 $ d'amende et 200 heures de travaux communautaires.
- Deux ans de probation et un suivi rigoureux par un agent de probation durant cette période. Une amende supplémentaire de 105 $.
- Le jeune homme devra payer 230 $ afin d'aider à couvrir les coûts des nécropsies effectuées sur certains phoques au Collège vétérinaire de l'Atlantique (à l'Î.-P.-É.).
- La rédaction d'une lettre d'excuses à Pêches et Océans Canada.
Le bureau du district de Kings de la GRC de l'Île-du-Prince-Édouard, en collaboration avec les agents des pêches de la région du Golfe de Pêches et Océans Canada, ont mené l'enquête qui a conduit à l'arrestation de ces trois individus.
Pêches et Océans Canada s'engage à conserver et à protéger les ressources aquatiques et de poursuivre les individus qui contreviennent à la Loi sur les pêches.
Quiconque souhaite dénoncer une activité de pêche suspecte est prié de communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada le plus près, de communiquer avec Échec au crime au 1-800-222-8477 ou de visiter le site Web provincial d'Échec au crime.
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