Date : le 6 juillet, 2013
Le gouvernement du Canada et la Nation de Tsuu T’ina, en Alberta, ont réglé trois revendications particulières en suspens, collectivement désignées sous le nom de « revendications particulières liées au réservoir Glenmore ». Les règlements négociés offrent une indemnisation de 20,8 millions de dollars à la Première Nation en vue de régler les trois revendications en question. Le règlement traduit l’engagement du Canada à régler les revendications territoriales en suspens au bénéfice de toute la population canadienne.
En 2008, le gouvernement a accepté de négocier les revendications relatives à la cession pour bail de 1930 (gravier) et à la cession pour la vente de 1931. Il a ensuite accepté de négocier la revendication liée à la piste Priddis en 2009. Le règlement de ces revendications permet de résoudre des griefs historiques datant des années 1930 en lien avec trois transactions distinctes liées au réservoir. L’acceptation de ces revendications était fondée sur le fait que, malgré la validité des cessions, l’indemnisation offerte à la Nation de Tsuu T’ina était insuffisante.
Le gouvernement Canada a accepté de négocier les revendications de la Première Nation en vertu de sa Politique sur les revendications particulières. Les négociations en vue de conclure un accord de règlement ont commencé en 2008. Le 9 avril 2013, les membres de la Première Nation ont approuvé, lors d’un vote communautaire, le règlement proposé.
Le chef et le conseil de la Première Nation ont signé un accord de règlement le 16 avril 2013. Le Canada a signé le 6 juin 2013. Le règlement a pris effet dès sa signature par les deux parties.
L’indemnisation versée par le gouvernement fédéral s’élève à environ 20,8 millions de dollars et couvre les trois revendications suivantes :
- Revendication liée à la cession pour bail de 1930 (gravier);
- Revendication liée à la cession pour la vente de 1931;
- Revendication liée à la piste Priddis.
Les règlements n’offrent qu’une indemnité financière et ne comportent pas de volets fonciers. Dans le cadre de toute négociation relative à une revendication particulière, une étude est menée durant le processus de négociation afin d’établir une juste indemnisation en vue de réparer les torts du passé.
En conséquence de cette indemnisation, la Première Nation s’est engagée auprès des représentants du Canada à renoncer à ses revendications afin de garantir le caractère incontestable et irrévocable du processus. Les règlements doivent clore les dossiers pour toutes les parties concernées.
