2013-94
Le 8 juillet 2013
OTTAWA - Je vous écris à la suite de votre article intitulé Ottawa shirks its pot role: Hébert; Shifts responsibility to doctors qui laisse entendre que Santé Canada transfère aux médecins la responsabilité de prescrire la marihuana à des fins médicales.
En vertu du nouveau Règlement sur la marihuana à des fins médicales, annoncé le 10 juin, le rôle des professionnels de la santé ne change pas. La responsabilité d'évaluer un patient et de décider du traitement approprié a toujours relevé des professionnels de la santé, comme elle le devrait. En vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales, les patients doivent toujours consulter un professionnel de la santé autorisé. Cependant, le nouveau régime les libère du besoin de transmettre des renseignements sur leur santé à Santé Canada.
Les tribunaux ont statué qu'il faut qu'il y ait un accès raisonnable à une source licite de marihuana à des fins médicales, mais nous sommes d'avis que cet accès doit être contrôlé pour protéger la sécurité publique. La possibilité de cultiver de la marihuana dans des résidences privées a accru les risques pour la santé et la sécurité de la population et a ouvert la porte aux abus de la part d'éléments criminels.
Le gouvernement compte traiter la marihuana, dans la mesure du possible, comme tout autre narcotique utilisé à des fins médicales, en instaurant les conditions requises pour la création d'une industrie commerciale responsable de sa production et de sa distribution. Santé Canada retrouvera son rôle traditionnel d'organe de réglementation.
En vertu du nouveau règlement, les producteurs autorisés devront respecter des exigences de sécurité et de contrôle de la qualité élevées. Les producteurs autorisés seront également soumis à des mesures de conformité et d'application de la loi. De plus, un service de livraison sécurisé sera utilisé pour assurer la livraison de la marihuana séchée directement à l'adresse donnée par le client.
Le gouvernement comprend l'importance de continuer d'offrir un accès raisonnable à une source légale de marihuana à des fins médicales et c'est ce qu'il fait avec le nouveau système, d'une manière conforme à celle employée pour d'autres narcotiques utilisés à des fins médicales. Cette façon de faire permet d'établir un meilleur équilibre entre les besoins des patients et la santé et la sécurité des Canadiens.
Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé
-30-
