NR – 13.232 - le 13 juillet 2013
OTTAWA – Des articles parus récemment dans les médias donnent une image trompeuse de la manière dont le ministère de la Défense nationale gère ses dépenses. La présente déclaration vise à clarifier les choses:
Selon les renseignements financiers actuels du Ministère, nos crédits inutilisés en 2012-2013 seront inférieurs à 1,5 milliard de dollars. Les niveaux de dépense finaux pour 2012-2013 seront communiqués au Parlement plus tard cette année, comme d’habitude. Toutefois, il est important de noter que le Ministère n’a aucun contrôle sur la majeure partie des crédits non utilisés.
Par exemple, ces crédits inutilisés étaient associés :
- à l’obligation de recourir à la péremption des autorisations de dépenser liées aux décisions découlant du Plan d'action pour la réduction du déficit qui ont été annoncés après le dépôt du Budget principal des dépenses;
- au report d'un paiement à un gouvernement étranger de 2012-2013 à 2013-2014, tel qu’exigé par les règles de comptabilité;
- à un changement dans le calendrier des paiements à faire par suite d'une décision judiciaire, étant donné que la décision n'a pas été rendue avant le début d’avril 2013, entraînant ainsi le report des fonds à l'exercice 2013-2014;
- aux calendriers révisés des rentrées de fonds pour les projets d’infrastructure et de biens d’équipement.
Les approvisionnements de la Défense peuvent être complexes, durer longtemps et faire intervenir plusieurs participants. Les prévisions de dépenses sont fondées sur les plans, mais ceux-ci sont tributaires d'un certain nombre d'hypothèses et de considérations.
Bien qu'il ait de nombreux exemples où l’approvisionnement s’est déroulé largement comme prévu (par exemple l'acquisition des avions Hercules), il y en a d'autres par contre où les plans ont été modifiés au fil du temps en raison de facteurs internes au gouvernement et de facteurs liés à nos entrepreneurs du secteur privé. Cette situation n’est pas propre au Canada : tous les pays qui mènent des activités d'approvisionnement militaire vivent des expériences similaires. Toutefois, en raison de ces retards, le Ministère doit modifier ses autorisations de dépenser pour qu'elles soient harmonisées avec l'évolution des besoins en matière de dépenses.
Le Ministère continue de s’efforcer d’atténuer ces retards, mais il est reconnu que, même si une atténuation est possible, il serait irréaliste de s’attendre à ce que les retards soient éliminés entièrement. Il est beaucoup plus important de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement et pour les fins à l’égard desquels le Parlement les a approuvés plutôt que de simplement dépenser tous nos fonds disponibles juste pour dépenser ces fonds. Agir de la sorte serait un gaspillage effréné et un abus de la confiance que les contribuables canadiens nous accordent.
La Défense nationale est toujours aussi déterminée à optimiser l’utilisation des fonds publics.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Stephen O’Connor
SMA intérimaire (Finances et services du Ministère)
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