Ottawa (Ontario), le 25 juillet 2013... L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national, et l’honorable Christian Paradis, ministre du Développement international, ministre de la Francophonie et député de Mégantic – L’Érable, ont annoncé aujourd’hui que les contribuables touchés par la catastrophe à Lac-Mégantic ont le droit de se prévaloir des dispositions d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’ils ne peuvent pas respecter leurs obligations fiscales.
« Tous les Canadiens sont profondément attristés des ravages et des décès survenus à Lac-Mégantic. Je sais qu’ils se joignent à moi pour offrir leurs sincères condoléances aux personnes touchées par cette terrible tragédie », a indiqué la ministre Findlay. « Notre gouvernement comprend que cette situation peut causer de très grandes difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations sont les membres de leur famille, leur foyer et leur collectivité. Notre but est d’alléger les difficultés que ces contribuables, y compris les propriétaires d’entreprise et les travailleurs indépendants, pourraient rencontrer relativement à leurs obligations en matière de production de déclarations et de paiement, afin qu’ils puissent se concentrer sur ce qui est important pendant cette période difficile : rebâtir leur vie. »
« Notre communauté souffre terriblement à la suite de cette épouvantable tragédie, a souligné le ministre Paradis. Pour que les gens de Lac-Mégantic puissent reconstruire, ils doivent pouvoir se concentrer sur leur famille, leurs amis et leurs proches. Il est également très important que les gens de notre communauté soient soutenus à chacune des étapes du processus de rétablissement. Cette annonce est une façon de leur offrir une certaine paix d’esprit et de leur assurer que nous poserons les gestes nécessaires pour faciliter le processus de guérison, de deuil et de reconstruction. »
L’ARC examinera les demandes d’allègement des contribuables qui ne pourront pas respecter leurs obligations fiscales en raison de la catastrophe à Lac-Mégantic. Elle s’engage à traiter ces demandes d’allègement en priorité. Les dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC font appel à une approche équilibrée afin d’aider les contribuables à résoudre les problèmes fiscaux qui surviennent en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. Selon ces dispositions, les contribuables peuvent demander à l’ARC de renoncer aux intérêts ou aux pénalités, ou de les annuler, lorsqu’ils ne peuvent pas produire une déclaration de revenus ou faire les paiements à temps en raison d’une catastrophe. Les contribuables doivent soumettre leur demande par écrit au moyen du formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables. L’ARC examinera ces demandes au cas par cas.
Les entreprises touchées peuvent appeler le 1-888-699-0735, poste 6312, pour obtenir du soutien direct en lien avec les dispositions d’allègement pour les contribuables ou toute autre obligation fiscale fédérale. Tous les Canadiens peuvent se prévaloir des dispositions d’allègement de l’ARC. L’ARC examine toutes les demandes d’allègement des contribuables qui ne peuvent pas remplir leurs obligations fiscales parce que leur vie a été bouleversée par une catastrophe sur laquelle ils n’ont aucun contrôle.
Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/allegementcontribuable, ou communiquez avec l’ARC au 1-800-959-7383 pour les demandes de renseignements de particuliers, ou au 1-800-959-7775 pour les demandes de renseignements d’entreprises.
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AUX FINS DE DIFFUSION
L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national, et l’honorable Christian Paradis, ministre du Développement international, ministre de la Francophonie et député de Mégantic – L’Érable, ont annoncé aujourd’hui que les contribuables touchés par la catastrophe à Lac-Mégantic ont le droit de se prévaloir des dispositions d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada s’ils ne peuvent pas respecter leurs obligations fiscales.
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