Vancouver, le 29 août 2013
2013-108
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L’honorable Kevin Sorenson, ministre d’État (Finances), a annoncé aujourd’hui des mesures qui amélioreront la promotion des programmes du Canada relatifs à ses zones franches afin d’attirer des investissements internationaux. Ces mesures réduiront les formalités administratives et les coûts que doivent assumer les entreprises canadiennes de manière à ce que celles-ci soient concurrentielles dans l’économie mondiale.
Cette annonce donne suite aux engagements, énoncés dans le Plan d’action économique de 2013, visant à accroître le commerce et l’investissement au pays en renforçant l’avantage canadien au chapitre des zones franches. Les programmes canadiens relatifs aux zones franches prévoient des exonérations de taxes et de droits de douane qui permettent aux entreprises, partout au pays, de réduire les coûts liés au commerce international.
« Les entrepreneurs sont l’un des moteurs de notre économie, et les mesures que nous annonçons aujourd’hui contribueront au développement de pôles de fabrication, de traitement et d’entreposage dans toutes les régions du Canada, a déclaré le ministre Sorenson. Ces mesures rendront les entreprises canadiennes encore plus compétitives à l’échelle mondiale. »
Le Plan d’action économique de 2013 contient un ensemble de mesures, établies en fonction des commentaires des parties prenantes, pour réduire les formalités administratives, diminuer les coûts, améliorer l’accès aux programmes existants et promouvoir l’avantage du Canada au chapitre des zones franches (ZF), y compris :
- éliminer les droits d’enregistrement annuels du Programme des entrepôts de stockage des douanes, le programme canadien relatif aux zones franches le plus utilisé;
- simplifier le processus de demande d’accès aux programmes relatifs aux zones franches;
- adopter des normes de service à l’égard du délai de traitement des demandes;
- accepter de nouvelles demandes de guichets uniques « centres ZF » dans le but d’améliorer l’exécution des programmes relatifs aux zones franches dans des endroits stratégiques au Canada;
- lancer un programme de marketing doté de 5 millions de dollars sur cinq ans pour faire la promotion de l’avantage du Canada au chapitre des zones franches et pour attirer des investissements étrangers dans des endroits stratégiques de toutes les régions du Canada.
Ces mesures aideront les entrepreneurs canadiens à mettre en place des pôles de fabrication, de transformation et de distribution à des endroits stratégiques dans l’ensemble du Canada. Elles permettront aussi d’améliorer la compétitivité mondiale du Canada en ce qui a trait au climat d’affaires, lequel offre une assise solide pour attirer les investissements étrangers, créer des emplois pour les Canadiennes et les Canadiens et stimuler la croissance économique à long terme.
« De nombreux intervenants collaborent avec le gouvernement fédéral partout au pays afin de renforcer le programme canadien des zones franches. Le gouvernement du Canada a fait preuve d’une clairvoyance et d’un grand leadership pour créer les portes d’entrée commerciales. L’amélioration des programmes visant les zones franches constitue en toute logique l’étape suivante pour s’assurer que le Canada demeure concurrentiel à l’échelle internationale », a affirmé Eric Waltz, président de Global Container Terminals Canada.
Pour plus de détails au sujet des améliorations apportées aux programmes relatifs aux zones franches, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.
Bram Sepers
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080
