Ottawa, le 30 août 2013
2013-110
Document connexe :
Le gouvernement du Canada envisage un processus de vente concurrentiel pour se défaire de certaines parties de la Réserve fédérale de charbon située dans la région de Kootenay, en Colombie-Britannique. Il a obtenu ces terres en 1905 en contrepartie d’une subvention accordée pour l’aménagement du col du Nid-de-Corbeau (Crow’s Nest Pass), qui permettrait d’établir un lien ferroviaire entre la Colombie-Britannique et l’Alberta. Cette décision donne suite à l’examen général des actifs du gouvernement qui a débuté en 2009 pour évaluer s’il convenait de maintenir la propriété publique de ces biens, examiner les possibilités de transfert d’actifs au secteur privé afin de stimuler l’activité économique, et vérifier si les fonds publics étaient judicieusement utilisés.
En 2010, le premier ministre Harper a promis de veiller à ce que le bassin hydrographique de la rivière Flathead demeure protégé, c’est pourquoi les parties de la Réserve fédérale de charbon qui chevauchent le bassin hydrographique ne feraient pas partie de la transaction commerciale envisagée. Le gouvernement du Canada est en pourparlers avec la Colombie-Britannique pour déterminer quel sera le meilleur moyen d’assurer la protection continue de l’ensemble de ce bassin hydrographique.
Le gouvernement du Canada consulte actuellement les communautés autochtones locales et il a entamé des discussions avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et d’autres intervenants clés relativement à l’éventuel processus de vente concurrentiel qui viserait certaines parties de la Réserve fédérale de charbon.
Si le gouvernement du Canada décide de vendre, un avis public annoncera le lancement du processus de vente. La Corporation de développement des investissements du Canada agirait comme mandataire du gouvernement et veillerait à ce que tous les aspects de la vente se déroulent selon des pratiques commerciales exemplaires.
David Provencher
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