OTTAWA (Ontario), 14 août 2013 – L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait aujourd'hui le point au sujet de la loi proposée sur l'éducation des Premières Nations.
Le 12 juillet 2013, le gouvernement a envoyé le Plan pour l'ébauche d'une loi à plus de 600 chefs et conseils de bande du pays en leur demandant de le transmettre aux membres de leurs collectivités et de faire part de leurs commentaires à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).
Le Plan est un aperçu annoté de la loi proposée sur l'éducation des Premières Nations rédigé à la demande du ministre à la suggestion d'un certain nombre de dirigeants et de membres des collectivités des Premières Nations. Le Plan détaille la structure de la loi proposée et est documenté par les commentaires recueillis lors des consultations qui ont été tenues dans tout le pays jusqu'à maintenant.
Le Plan montre l'engagement du gouvernement Harper à élaborer une loi qui vise à accroître le contrôle exercé par les Premières Nations sur leur éducation et à envisager des mécanismes assurant un financement stable, prévisible et durable pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.
« Depuis mon entrée en fonction à titre de ministre, je me suis rendu aux quatre coins du pays, y compris dans des collectivités isolées, afin de rencontrer des membres, des dirigeants et des jeunes des Premières Nations et d'écouter ce qu'ils avaient à dire, a déclaré le ministre Valcourt. Ces discussions ont fait ressortir l'amélioration de la qualité de l'éducation dans les réserves des Premières Nations comme priorité commune. C'est pourquoi il est très important que les dirigeants, les parents, les éducateurs et les autres intervenants des Premières Nations fassent part de leurs commentaires sur le Plan. Ces commentaires contribueront à documenter la loi, ce qui, en fin de compte, aura des effets sur la qualité de l'éducation offerte aux élèves dans les réserves. »
Les consultations sur la loi proposée ont débuté le 22 janvier 2013, à Halifax. Depuis, les représentants du Ministère et le ministre ont rencontré des centaines de membres des collectivités dans le cadre de séances de consultation en personnes, de réunions, de vidéoconférences et de téléconférences. De plus, le Ministère a reçu des centaines de réponses à un sondage en ligne, de soumissions par courriel, de lettres des Premières Nations et d'autres intervenants et de résolutions de conseil de bande.
Ces séances de consultation ont permis de dégager de nombreux thèmes, notamment les droits issus de traités, la participation des parents dans le domaine de l'éducation, les langues et la culture, ainsi que la transition vers la loi, le financement et le contrôle des Premières Nations dans le domaine de l'éducation. Le gouvernement continuera à travailler à partir des commentaires reçus, ainsi qu'avec les Premières Nations, afin de cerner des moyens de régler les questions soulevées lors des consultations ainsi que celles qui touchent à la loi proposée et à sa mise en œuvre.
Les parties et les personnes qui le souhaitent sont invitées à faire part de leurs commentaires au sujet du Plan dès que possible par courriel ou par la poste, ou en se rendant sur le site Web d'AADNC pour faire part de leurs commentaires en ligne. Une fois l'avant-projet de loi rédigé, il sera transmis aux Premières Nations et aux autres intervenants touchés, qui pourront faire part de leurs commentaires. Il est également possible de consulter les progrès réalisés et de lire le Guide de discussion utilisé lors de l'étape précédente du processus de consultation.
Le gouvernement maintient son engagement de déposer et de mettre en œuvre une loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014.
Les commentaires reçus au cours des prochains mois documenteront la loi sur l'éducation qui sera déposée en Chambre. À l'automne, une ébauche du projet de loi sera distribuée aux dirigeants, aux parents, aux éducateurs et aux autres intervenants des Premières Nations afin d'obtenir leurs commentaires. Le processus parlementaire offrira aux Premières Nations, aux autres intervenants et aux citoyens la possibilité de faire part de leurs commentaires une fois le projet de loi déposé en Chambre.
Plus tôt cette année, le gouvernement a souligné le cinquième anniversaire de la présentation d'excuses historiques par le gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats indiens et, en octobre prochain, nous soulignerons le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763.
« Ces anniversaires sont d'importantes occasions de montrer les progrès accomplis, ainsi que les autres mesures à prendre pour combler les écarts entre les Premières Nations et les autres Canadiens en ce qui a trait à la santé, à la pauvreté, aux taux d'emploi, au niveau d'instruction et à d'autres indicateurs du bien-être collectif », a indiqué le ministre Valcourt.
Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160
