Ottawa, le 27 août 2013
2013-107
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national, ont souligné aujourd'hui la période de la rentrée scolaire en faisant mention des allègements fiscaux qui aident les familles canadiennes à conserver une plus grande part de leur argent durement gagné.
« Au moment où les élèves retournent à l'école cet automne, les familles doivent encore une fois payer le coût des livres, des laissez-passer d'autobus et des activités parascolaires; c'est la raison pour laquelle notre gouvernement leur accorde des allègements fiscaux pour les aider à conserver une plus grande part de leur argent durement gagné », a dit le ministre Flaherty.
« Notre gouvernement est heureux d’aider les familles canadiennes en leur accordant des avantages fiscaux qui leur permettent d’obtenir davantage en contrepartie de leur argent au moment où elles se préparent à la rentrée scolaire, a déclaré la ministre Findlay. Grâce aux allègements fiscaux adoptés par notre gouvernement, une famille canadienne type économise plus de 3 200 $ en impôt par année. »
Parmi les mesures comprises dans ces allègements fiscaux, mentionnons les suivantes :
- Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants : les parents peuvent demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % à l’égard d’un montant pouvant atteindre 500 $ au titre des frais payés relativement au coût d'inscription de l'enfant à un programme admissible d'activités pour la condition physique.
- Le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants : les parents peuvent demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % à l’égard d’un montant pouvant atteindre 500 $ au titre des frais payés relativement au coût d'inscription de l'enfant à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.
- Le crédit d’impôt pour le transport en commun : un crédit d’impôt non remboursable de 15 % est accordé à l’égard du coût d’achat des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée de transport en commun ou des cartes de paiement électronique et des laissez-passer hebdomadaires utilisés de manière ininterrompue pour des déplacements au Canada.
- Le crédit d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels : un crédit d’impôt non remboursable de 15 % est accordé à l’égard des montants payés pour les frais de scolarité et l’inscription à des programmes d’études postsecondaires. Un allègement fiscal est également accordé aux apprentis et aux autres travailleurs exerçant des professions réglementées et qui doivent payer les frais des examens professionnels.
- Exemption d’impôt pour bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien : certaines bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires reçues par un étudiant relativement à son inscription à un programme d’études donnant droit au crédit d’impôt pour études peuvent être exclues du revenu en tout ou en partie. Pour leur part, les bourses d’études et d’entretien pour les élèves de niveau primaire et secondaire ne sont pas imposables.
- Crédit d’impôt à l’égard des intérêts payés sur les prêts étudiants : un crédit d’impôt non remboursable de 15 % est accordé à l’égard des intérêts payés sur les prêts obtenus aux fins d’études postsecondaires en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou d’une loi provinciale ou territoriale semblable.
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) : il s’agit d’une mesure incitative permettant que l’on épargne pour les études d’un enfant tout en bénéficiant d’une aide fiscale. Il n’y a aucun plafond annuel de cotisation à un REEE et le plafond cumulatif de cotisation à tous les REEE pour un bénéficiaire s’élève à 50 000 $.
Pour obtenir plus d'information sur les avantages offerts aux familles et aux étudiants, veuillez visiter la page Web de l'Agence du revenu du Canada consacrée aux prestations pour enfants et familles, ainsi que la page Web consacrée aux étudiants.
Kathleen Perchaluk
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
Carter Mann
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
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Jack Aubry
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Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
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