2013-109
Le 1er août 2013
OTTAWA - Contrairement à ce que vous affirmez dans votre article Up In Smoke, en vertu du nouveau Règlement sur la marihuana à des fins médicales annoncé par le gouvernement du Canada le 10 juin 2013, le rôle fondamental des professionnels de la santé ne change pas. La responsabilité d'évaluer un patient et de décider du traitement approprié a toujours relevé des professionnels de la santé, comme elle le devrait. En vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales, les patients doivent toujours consulter un professionnel de la santé autorisé. Cependant, le nouveau régime les libère du besoin de transmettre des renseignements sur leur santé à Santé Canada.
Le nouveau Règlement sur la marihuana à des fins médicales du gouvernement du Canada continuera à fournir un accès raisonnable à une source légale de marihuana à des fins médicales. Cependant, la pratique actuelle qui permet aux personnes de produire de la marihuana à des fins médicales dans des résidences privées pose divers risques en matière de santé et de sécurité pour les Canadiens. Le prix élevé de la marihuana sur le marché illégal augmente les risques d'invasions de domiciles et de détournement vers le marché noir. Ces activités liées à la production peuvent présenter des risques d'incendies et de moisissures toxiques. Elles ne mettent pas seulement les producteurs à risque, mais aussi possiblement leurs voisins et les membres de la collectivité.
Ce nouveau règlement vise à la fois à offrir aux Canadiens qui en ont besoin un accès raisonnable à de la marihuana séchée à des fins médicales et à protéger la sécurité du public.
En vertu du nouveau règlement, les producteurs autorisés devront respecter des exigences de sécurité et de contrôle de la qualité élevées. Ils devront notamment demander une autorisation de sécurité pour les titulaires de certains postes clés et respecter des exigences en matière de sécurité physique (p. ex. un système de sécurité et de détection d'intrusion). Les producteurs autorisés seront également soumis à des mesures de conformité et d'application de la loi. De plus, un service de livraison sécurisé sera utilisé pour assurer la livraison de la marihuana séchée directement à l'adresse donnée par le client. Ensemble, ces mesures permettront de réduire les risques de détournement de marihuana vers des marchés illicites.
Le gouvernement compte traiter la marihuana séchée, dans la mesure du possible, comme tout autre narcotique utilisé à des fins médicales.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Robert Ianiro
Directeur général, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
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