8 août 2013
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination de M. L. Yves Fortier en tant que membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). M. Fortier pratique actuellement le droit à Montréal, où il est un médiateur et un arbitre indépendant reconnu à l’échelle internationale.
M. Fortier est l’ancien président du cabinet d’avocat Norton Rose (anciennement Ogilvy Renault). En plus d’avoir été administrateur de nombreuses sociétés canadiennes, dont la Banque Royale du Canada et TransCanada PipeLines Limited, M. Fortier est l’ancien président du conseil d’Alcan Inc. et l’ancien gouverneur de la Compagnie de la Baie d’Hudson. En 2012, il a été nommé président du Comité des sanctions de la Banque mondiale.
En 1984, M. Fortier a été nommé officier de l’Ordre du Canada et en 1991, il a été promu au rang de compagnon, le rang le plus élevé de l’Ordre. Entre juillet 1988 et janvier 1992, M. Fortier a été l’ambassadeur et le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York. En 2006, il a été nommé officier de l’Ordre national du Québec. Il a également reçu de nombreux diplômes honorifiques de la part de grandes universités de partout au pays.
Conformément aux exigences de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, M. Fortier a été assermenté au Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a été formé en 1984 pour superviser de l’extérieur la façon dont le Service canadien du renseignement de sécurité exerce ses fonctions ainsi que pour examiner les plaintes formulées par des particuliers et les rapports des ministres portant sur les cotes de sécurité et la sécurité nationale du Canada.
Cette nomination entre en vigueur immédiatement.
Notes biographiques ci-jointes.
