29 août 2013
Toronto (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui le plan élaboré par le gouvernement en vue de l’introduction d’un projet de loi exhaustif afin de mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle. Le Premier ministre était accompagné de Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et de Julian Fantino, ministre des Anciens Combattants.
« Notre gouvernement continue d’aider à rendre plus sûres nos rues et nos communautés en sévissant contre les prédateurs qui agressent et exploitent des enfants, a déclaré le Premier ministre. Nous présenterons de nouvelles modifications législatives cet automne afin de mieux protéger les enfants contre une série d’infractions d’ordre sexuel, dont la pornographie juvénile, tout en veillant à ce que les agresseurs reçoivent des peines plus lourdes. »
Les modifications proposées de la législation canadienne :
- alourdiraient les peines imposées aux délinquants qui commettent des infractions d’ordre sexuel contre des enfants, particulièrement les peines imposées à ceux qui enfreignent les conditions d’une ordonnance de probation, d’une ordonnance d’interdiction ou d’un engagement à ne pas troubler l’ordre public;
- feraient en sorte que la détermination de la peine tienne compte de chaque enfant dont la vie a été dévastée par un prédateur en éliminant les peines réduites en cas de multiples infractions d’ordre sexuel contre des enfants.
Cette annonce s’inscrit dans le cadre d’une vaste gamme de mesures que notre gouvernement a prises depuis 2006 pour protéger les communautés contre les prédateurs sexuels d’enfants, punir les délinquants avec toute la rigueur de la loi, tenir les criminels violents responsables de leurs actes, faire valoir davantage les droits des victimes et accroître l’efficacité de notre système de justice.
