Ottawa (Ontario), le 20 septembre 2013… L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement de l’ISNA Development Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de Mississauga. L’avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 21 septembre 2013.
Le 20 août 2013, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de l’ISNA Development Foundation. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :
[Traduction] « Avec notre vérification comme fondement, nous avons tiré les conclusions suivantes : l’Organisme a cessé de se conformer aux exigences de Loi en vue de conserver son enregistrement; il n’a pas respecté ou a contrevenu aux articles 230 à 231.5 de la Loi, il a délivré un reçu pour un don de façon non conforme à la Loi et à ses règlements; et il a omis de produire une déclaration de renseignements que prévoit la Loi.
Notre analyse des renseignements obtenus dans le cadre de la vérification a porté l’ARC à croire que l’Organisme a pris part à un stratagème de financement avec Kashmiri Canadian Council/Kashmiri Relief Fund of Canada (KCC/KRFC), des donataires non reconnus selon la Loi, avec l’unique but de faire parvenir les fonds recueillis à une organisation non gouvernementale établie au Pakistan portant le nom de Relief Organization for Kashmiri Muslims (ROKM), et ce sans conserver la direction et le contrôle de ces fonds. En vertu du stratagème, KCC/KRFC a recueilli des fonds à des fins de « travaux de secours » au Cachemire tandis que l’Organisme a remis des reçus officiels de dons aux donateurs et a versé une somme de 281 696 $ à ROKM, soit directement ou par l’entremise de KCC/KRFC.
Nos recherches révèlent que ROKM constitue l’organe de bienfaisance de Jamaat-e-Islami, une organisation politique qui conteste la légitimité de la gouvernance de l’Inde en regard de l’État de Jammu-et-Cachemire, qui se manifeste vraisemblablement par les activités de son aile armée Hizbul Mujahideen. Hizbul Mujahideen figure sur la liste des groupes terroristes du Conseil de l’Union européenne et a été déclarée comme étant une organisation terroriste bannie par le gouvernement de l’Inde, Ministère des Affaires de l’intérieur, en vertu de la Unlawful Activities (Prevention) Act of 1967.
Considérant les liens de direction entre ROKM et Jamaat-e-Islami, des préoccupations existent à l’effet que les ressources de l’Organisme pourraient avoir été utilisées pour appuyer les revendications politiques de Jamaat-e-Islami et/ou de son aile armée, Hizbul Mujahideen ».
Le gouvernement du Canada a fait comprendre clairement qu'il ne tolèrera pas qu'on abuse du régime d'enregistrement des organismes de bienfaisance pour soutenir le terrorisme par des moyens quelconques. L’ordre public au Canda reconnaît que les avantages fiscaux qui découlent de l’enregistrement comme organisme de bienfaisance ne devraient pas être accordés aux organismes dont les ressources ont été dévolues à une entité terroriste, volontairement ou involontairement, que ce financement soit direct ou indirect par l’entremise d’organismes qui prétendent poursuivre des buts sociaux ou culturels et qui relèvent de la bienfaisance.
On peut obtenir une copie de l’avis officiel d’intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d’origine en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il n’est plus exempt d’impôt sur le revenu, à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et s’engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu’il est jugé qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l’ARC peut, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, révoquer son enregistrement.
Pour en savoir davantage au sujet de l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l’ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance/.
POUR LES DIFFUSEURS :
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle révoquera l’enregistrement de l’ISNA Development Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de Mississauga. La révocation entrera en vigueur le 21 septembre 2013.
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Noël Carisse
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