L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) tient à clarifier la provision pour l'ajout des matières glucidiques à la bière, comme précisé aux articles B.02.130 et 131 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). (FDR).
L'industrie brassicole canadienne a demandé des précisions concernant la définition des expressions « matière glucidique » et « au cours de la fabrication » dans la norme sur la bière. Plus particulièrement, l'industrie veut savoir si une bière dans laquelle on a ajouté des matières glucidiques comme des herbes, des épices ou autre matériel végétal est conforme à la norme sur la bière.
Les articles B.02.130 et 131 du RAD, qui établissent la norme relative à la bière et à l'ale, indiquent que plusieurs ingrédients peuvent être ajoutés « au cours de la fabrication ». Ces ingrédients comprennent les matières glucidiques, les agents de conservation et les agents de collage.
L'alinéa B.01.008(2)f) du RAD exempte les bières et les ales normalisées de la nécessité d'indiquer la liste d'ingrédients sur l'étiquette, comme leur composition est prévue par le RAD. Les bières et les ales normalisées sont aussi exemptes de la réglementation concernant l'étiquetage des allergènes alimentaires, qui est entrée en vigueur le 4 août 2012.
Le terme « matière glucidique » a été défini comme toute source de glucides (p. ex. maltose, lactose, sirop d'érable, miel, etc.) utilisée pour compléter les sucres fermentescibles disponibles; cependant, la fonction prévue des « matières glucidiques » qui sont ajoutées à la bière ou à l'ale n'est pas précisée dans la réglementation.
Bien qu'il n'y ait aucune définition réglementaire de « matière glucidique », ce terme est généralement interprété comme un ingrédient dont la principale composante est un glucide et qui sert à favoriser la fermentation, ou à améliorer la saveur, le corps ou la couleur du produit.
Par exemple, une épice dont la principale composante est un glucide serait considérée comme une matière glucidique. Par conséquent, l'ajout d'un tel ingrédient à une bière ou une ale normalisée serait conforme à l'article B.02.130 du RAD. Les fabricants doivent pouvoir démontrer que l'épice ou autre ingrédient est composé principalement de matières glucidiques, c.-à-d. que la principale composante de l'ingrédient est un glucide.
L'expression « au cours de la fabrication » a été interprétée dans le passé comme voulant dire « durant la fermentation » lorsqu'on parle de l'ajout de matières glucidiques à une bière. Pourtant, certains des autres ingrédients permis dans la norme sur la bière (p. ex. les agents de conservation, les agents de collage, etc.) sont en fait ajoutés après la fermentation.
Aux fins des articles B.02.130 et 131 du RAD, l'ACIA interprète que l'expression « au cours de la fabrication » comprend la transformation après la fermentation, jusqu'à l'emballage du produit final inclusivement.
Par conséquent, une bière ou une ale dans laquelle on a ajouté une matière glucidique au cours de sa fabrication serait conforme aux articles B.02.130 et 131 et serait considérée comme un produit normalisé.
Comme mentionné ci-dessus, les bières et les ales normalisées sont exemptes de la nécessité d'indiquer la liste d'ingrédients sur l'étiquette, ainsi que de la réglementation améliorée concernant l'étiquetage des allergènes alimentaires. Cette exemption s'applique aussi lorsque la présence d'ingrédients tels que des épices est soulignée sur l'étiquette, p. ex. dans un énoncé publicitaire ou un nom commercial, à l'exception de ce qui suit :
- Lorsque la mise en valeur d'un ou plusieurs ingrédient(s) donne l'impression que cela constitue la liste complète des ingrédients, la liste des ingrédients doit répondre aux exigences énoncées dans la réglementation.
- Toute liste d'ingrédients fournie volontairement doit être complète, et doit comprendre toutes les sources d'allergènes alimentaires et de gluten, ainsi que les sulfites ajoutés lorsque la teneur est de 10 ppm ou plus.
- Si une allégation « Contient . . . » est indiquée sur l'étiquette, et que cette allégation pourrait être prise pour une déclaration de la présence d'allergènes, de gluten ou de sulfites, l'allégation « Contient . . . » doit être complète pour toutes les sources d'allergènes et de gluten, ainsi que les sulfites ajoutés d'une teneur de 10 ppm ou plus.
Nonobstant l'exemption qui précède, si l'on détectait un risque pour la santé lié à un allergène dans une bière ou une ale normalisée, l'ACIA prendrait les mesures appropriées et le produit pourrait être jugé en contravention du paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Les fabricants sont responsables de la sécurité de leurs produits. L'ACIA vérifie la conformité avec les exigences et prend des mesures d'application de la loi si nécessaire.
Pour plus d'information, contactez votre bureau régional de l'ACIA.
