Ottawa-Gatineau, 25 septembre 2013 —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le Bureau de la concurrence ont annoncé la signature d’une lettre d’entente prévoyant une plus étroite collaboration entre les deux organismes.
L’entente intervenue prévoit, notamment, la mise en commun des pratiques exemplaires par le truchement de séances de transfert des connaissances et d’exercices conjoints de formation des employés, ainsi que la création d’un programme d’échange d’employés. Les organismes se sont engagés à tenir des réunions semestrielles à l’échelle de la haute direction pour discuter d’autres pistes de coopération.
« Cet accord nous permettra de tirer parti de notre relation de longue date avec le Bureau de la concurrence dans des domaines d’intérêt commun », a affirmé Jean-Pierre Blais, président du CRTC. « Grâce à nos efforts conjugués, les Canadiens continueront d’avoir accès à un éventail de services de radiodiffusion et de télécommunication concurrentiels, novateurs et abordables. »
« La signature de cet accord de coopération nous permettra de renforcer davantage notre engagement envers la concurrence dans les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion », a déclaré John Pecman, commissaire à la concurrence. « Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre nos efforts concertés visant à réaliser notre but commun, à savoir procurer des avantages aux consommateurs canadiens en leur assurant un accès aux services à des prix concurrentiels. »
Les deux organismes jouent des rôles complémentaires au chapitre de l’examen des transactions qui ont lieu dans l’industrie des communications du Canada. Il incombe au CRTC de faire respecter la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, alors que le Bureau de la concurrence est chargé d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les aliments), de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l’étiquetage des textiles.
Lettre d’entente entre le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence
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