No HS005/13
À publier - le 14 septembre 2013
OTTAWA — Depuis quelque temps, les médias soulèvent des questions au sujet de la réglementation fédérale de la sécurité ferroviaire. Transports Canada souhaite dire clairement qu’une réglementation stricte est en place à cet égard afin d’assurer la sécurité et la protection du public.
Transports Canada ne prévient pas les exploitants de compagnies de chemin de fer à l’avance des inspections du matériel et des activités. Cependant, les exploitants de compagnies de chemin de fer doivent être avisés des inspections des voies de chemin de fer, et ce afin qu’ils n’opèrent pas des trains sur les sections des voies qui seront inspectées, ce qui mettrait en danger les inspecteurs. Au cours de l’inspection, la voie inspectée ne sera pas accessible à la circulation ferroviaire. On informe d’avance les exploitants afin qu’ils puissent modifier l’horaire des trains au besoin afin d’éviter la congestion du réseau et le blocage des passages à niveau.
En ce qui concerne les freins à main, chaque compagnie a ses propres instructions qui stipulent combien de freins doivent être serrés en fonction du terrain, des collines, du temps, des vents, du poids et de la quantité de marchandises chargées dans les wagons, etc.
Tous les chemins de fer utilisent l’essai consistant à déplacer légèrement les wagons pour s’assurer que le train ne bouge pas. Si le train bouge, ils serrent davantage les freins jusqu’à ce que le train ne bouge plus quand on déplace légèrement les wagons.
Le rôle de surveillance exercé par Transports Canada comprend la surveillance des compagnies de chemin de fer pour vérifier qu’elles respectent les règles, règlements et normes, ainsi que la surveillance de la sécurité générale de l’exploitation des chemins de fer au moyen de vérifications, d’inspections et d’enquêtes. Les compagnies de chemin de fer font l’objet d’inspections régulières dans le cadre du programme d’inspection de Transports Canada axé sur les risques. Si les règlements ne sont pas suivis, le ministère n’hésite pas à prendre des mesures.
S’appuyant sur de récents avis de sécurité du Bureau de la sécurité des transports et pour renforcer davantage la sécurité ferroviaire, Transports Canada a publié, le 23 juillet 2013, une injonction ministérielle prise en vertu de l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire enjoignant à toutes les compagnies de chemin de fer de faire ce qui suit :
- S’assurer que les commandes directionnelles, communément appelées « inverseurs », sont retirées de toutes les locomotives non surveillées se trouvant sur une voie principale ou les voies d’évitement, les empêchant ainsi de se déplacer vers l'avant ou vers l'arrière;
- S’assurer que les instructions spéciales sur les freins à main élaborées par leur compagnie sont appliquées à toutes les locomotives attelées à au moins un wagon laissé sans surveillance pendant plus d’une heure sur une voie principale ou les voies d’évitement;
- En plus d’être conformes aux instructions spéciales sur les freins à main de leur compagnie mentionnées au point précédent, s’assurer que le frein automatique est réglé en position de serrage à fond et que le frein direct est serré au maximum pour toutes les locomotives attelées à au moins un wagon laissé sans surveillance pendant une heure ou moins sur une voie principale ou les voies d’évitement.
Transports Canada a déjà pris des mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire au Canada et il en prendra encore d’autres. La sécurité des Canadiens est primordiale pour Transports Canada. Le ministère entend travailler en collaboration avec l’industrie ferroviaire afin d’examiner tout autre moyen d’améliorer la sécurité ferroviaire.
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Renseignements :
Ashley Kelahear
Conseillère principale en communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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