Établi en 1999 dans le cadre de l’Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes, le Fonds du système de justice pour les jeunes accorde du financement de subvention et de contribution pour des projets au Canada. Le Fonds est et doté d’un budget annuel d’environ 4,5 millions de dollars.
Le Fonds du système de justice pour les jeunes a trois composantes :
- Le Fonds principal finance une vaste gamme de projets ciblant les jeunes ayant des démêlés avec la justice. Les priorités de financement actuelles concernent les jeunes qui ont des problèmes de santé mentale ou des troubles cognitifs tels que l’Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Cette composante peut aussi financer des réponses à de nouvelles questions relatives à la justice pour les jeunes.
- La composante Traitement de la toxicomanie soutient des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes toxicomanes ayant des démêlés avec la justice.
- La composante Armes à feu, gangs et drogues concerne des jeunes qui ont des démêlés avec la justice et qui sont impliqués dans des activités liées aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, ou qui sont susceptibles de l’être.
L’Initiative de justice pour les jeunes est une démarche à plusieurs volets, qui comprend un cadre législatif (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) et des ressources de programme ayant pour objet de :
- Favoriser un système de justice pour les jeunes plus équitable et plus efficace;
- Réagir aux nouveaux enjeux de la justice pour les jeunes;
- Permettre aux citoyens et aux collectivités de participer davantage au système de la justice pour les jeunes, en encourageant les partenariats et les innovations et en produisant des renseignements et des connaissances sur la justice pour les jeunes puis en les échangeant.
Les organismes communautaires et autochtones ainsi que les particuliers peuvent et continueront de pouvoir obtenir un soutien financier pour les aider à mettre sur pied des programmes communautaires et des partenariats en vue de répondre de manière plus efficace et fructueuse aux problèmes des jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Le soutien financier peut aussi servir à promouvoir des changements aux politiques et programmes des provinces et territoires qui sont compatibles avec les visées fédérales.
Le Fonds du système de justice pour les jeunes soutient l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de projets pilotes qui offrent des programmes et des services aux jeunes qui contreviennent à la loi. Il soutient des activités de perfectionnement professionnel, y compris de la formation et des conférences, pour les spécialistes de la justice et les prestataires de services aux jeunes. Il finance en outre des recherches sur la justice pour les jeunes et sur des questions connexes.
Les projets doivent viser des adolescents de 12 à 17 ans ayant des démêlés avec la justice, ou encore des spécialistes de la justice ou des prestataires de services travaillant avec ces adolescents.
Veuillez consulter le site www.canada.justice.gc.ca/jeunes pour en apprendre davantage sur le Fonds du système de justice pour les jeunes.
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Ministère de la Justice du Canada
Septembre 2013