Le 16 septembre 2013
Parry Sound (Ontario) – Le 22 août 2013, le ministère des Transports de l’Ontario s’est vu infliger une amende totale de 95 000 $ pour deux infractions à la Loi sur les pêches fédérale. Les accusations avaient été portées à la suite du lavage de la route 518, en avril 2008, juste à l’est de la communauté d’Orrville, lavage pendant lequel on estime qu’environ 8 000 tonnes de matériaux routiers se sont déversées dans le réseau hydrographique de la rivière Seguin. Le panache de sédiments s’est répandu sur 40 kilomètres vers l’aval dans la baie Georgienne et a eu d’importants effets négatifs sur le poisson et l’habitat du poisson.
Ce grand volume de sédiments et le panache qu’il a créé étaient le résultat de l’entretien inadéquat d’un ponceau bouché et en mauvais état, combiné à la montée des eaux de fonte des neiges et de la glace. Le ministère des Transports de l’Ontario était responsable de ce ponceau, qui a été réparé depuis.
Le réseau hydrographique de la rivière Seguin abrite un certain nombre d’espèces de poissons, notamment des dorés jaunes, des brochets et des bars, et constitue une pêche récréative importante dans la région.
Après l’enquête menée par Pêches et Océans Canada, les agents des pêches ont porté des accusations le 31 mars 2010.
En juin 2013, la Cour de justice de l’Ontario a déterminé que le ministère des Transports de l’Ontario était coupable de deux infractions à la Loi sur les pêches : une infraction au paragraphe 35(1) pour la « détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson » et une au paragraphe 36(3), qui interdit « d’immerger ou de rejeter une substance nocive – ou d’en permettre l’immersion ou le rejet – dans des eaux où vivent des poissons ». La détermination de la peine avait été reportée au 22 août 2013.
La Cour a ordonné au ministère des Transports de l’Ontario de verser une amende totale de 95 000 $, dont 75 000 $ iront au Fonds pour dommages à l’environnement. Les 20 000 $ restants sont l’amende imposée par le tribunal.
En allouant des fonds au Fonds pour dommages à l’environnement, les particuliers et les groupes d’intérêts peuvent présenter des projets de restauration de l’environnement naturel et de conservation de la faune, la priorité étant accordée à la région où l’incident à l’origine des dommages s’est produit. Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement Canada, et les formulaires de demande sont disponibles en ligne. Le Fonds sert de mécanisme pour investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui seront avantageux pour le milieu naturel.
Pour obtenir plus de précisions sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/Default.asp?lang=Fr&n=BD1220D8-1
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