Pour diffusion immédiate
Le 25 septembre 2013
Ottawa – L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, est heureux de présenter les membres du nouveau Comité consultatif sur la réglementation, un pilier important du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada.
La tâche principale du Comité consultatif sur la réglementation consistera à donner au président du Conseil du Trésor des avis francs sur la justesse et la fiabilité de la fiche d'évaluation annuelle du gouvernement. La première édition de la fiche d'évaluation, prévue cet automne, fera le suivi des progrès du gouvernement en matière de réduction du fardeau administratif pour les entreprises canadiennes.
« Je suis très heureux de constater le dévouement des membres de ce nouveau comité, qui donnent de leur temps et de leur énergie pour participer à cette initiative importante, a dit le ministre Clement. Je suis impatient de prendre connaissance des observations que les membres du comité formuleront pour obliger le gouvernement à rendre des comptes au sujet de la mise en œuvre des réformes systémiques de la réglementation énoncées dans le Plan d'action. »
Les cinq membres du Comité, qui rempliront chacun un mandat initial de deux ans, sont les suivants : Vic Young, président du Comité; Eve-Lyne Biron, présidente et chef de la direction de Biron Groupe Santé Inc.; Bruce Cran, président de l'Association des consommateurs du Canada; David Fung, président et chef de la direction du groupe ACDEG; et Laura Jones, vice présidente exécutive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
« En mettant ce comité sur pied, le gouvernement du Canada témoigne de son engagement constant envers la transparence et la responsabilité en mettant en œuvre ses réformes systémiques de la réglementation, a ajouté le ministre Clement. La fiche d'évaluation et les points de vue du Comité sur les progrès du gouvernement seront fournis au vérificateur général chaque année. »
Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, l'une des initiatives de réduction du fardeau administratif les plus ambitieuses au monde aujourd'hui, libère les entreprises pour qu'elles puissent innover, croître et créer des emplois, et renforce la réputation du Canada comme étant l'un des meilleurs endroits au monde où faire des affaires et investir. Il élimine les sources d'irritation dans des domaines comme l'impôt, la rémunération, la main-d'œuvre et le commerce, et met en place des mesures permettant de gagner du temps, comme les guichets uniques et les présentations électroniques.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page du Comité consultatif sur la réglementation.
— 30 —
Renseignements supplémentaires :
Matthew Conway
Attaché de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2640
S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaut.
ATME (appareil de télécommunication pour les malentendants) – 613-957-9090
Suivez-nous sur Twitter à @SCT_Canada
Fiche d'information
Comité consultatif sur la réglementation
Le fait de réduire la paperasse et d'alléger autant que possible le fardeau lié au processus de la réglementation constitue l'une des plus importantes initiatives que le gouvernement peut entreprendre pour aider les entreprises à prospérer. Pour cette raison, en octobre 2012, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, l'une des initiatives de réduction du fardeau administratif les plus ambitieuses au monde aujourd'hui.
Le rôle du Comité consultatif sur la réglementation
Le Comité consultatif sur la réglementation est un pilier important du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada. Le Comité jouera un rôle déterminant pour obliger le gouvernement à rendre des comptes au sujet de la mise en œuvre de ses réformes systémiques de la réglementation, et il donnera au président du Conseil du Trésor des avis objectifs sur la justesse et la fiabilité de la fiche d'évaluation annuelle du gouvernement.
La fiche d'évaluation annuelle
La première fiche d'évaluation annuelle, qui fera le suivi des progrès du gouvernement en matière de réduction du fardeau administratif pour les entreprises canadiennes, sera produite à l'automne 2013. La fiche d'évaluation fera rapport des changements apportés à l'échelle du système de la réglementation fédéral, en particulier de la mise en œuvre de la règle du « un pour un », des normes de service et de la lentille des petites entreprises. Le Comité consultatif sur la réglementation examinera la fiche d'évaluation avant que celle-ci soit publiée. La fiche d'évaluation et les points de vue du Comité sur les progrès du gouvernement seront soumis au vérificateur général chaque année.
Membres du Comité
Le Comité est composé de cinq membres, dont le président. Chaque membre remplira un mandat initial de deux ans. Il s'agit de :
- Vic Young, président du Comité
- Eve-Lyne Biron, présidente et chef de la direction, Biron Groupe Santé Inc.
- Bruce Cran, président, Association des consommateurs du Canada
- David Fung, président et chef de la direction, groupe ACDEG
- Laura Jones, vice-présidente exécutive, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Biographies des membres du Comité
Vic Young, président du Comité
Vic Young possède une vaste expérience des secteurs public et privé. Il a travaillé au Conseil du Trésor pour le compte du gouvernement de Terre Neuve-et-Labrador, de 1968 à 1978, à titre d'agent, de sous-ministre adjoint et de sous-ministre. En 1978, M. Young a été nommé président et chef de la direction du groupe d'entreprises Newfoundland and Labrador Hydro et a occupé ce poste pendant six ans. En 1984, il est devenu président et chef de la direction de Fishery Products International, fonction qu'il a exercée pendant 17 ans. M. Young siège actuellement à plusieurs conseils, notamment ceux de la Banque Royale, de la Pétrolière Impériale et de McCain Foods. Il est titulaire d'un baccalauréat en commerce (avec mention) obtenu à l'Université Memorial de Terre-Neuve et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université de la Western Ontario. M. Young a reçu un doctorat honorifique en droit de l'Université Memorial et est officier de l'Ordre du Canada.
Eve-Lyne Biron, présidente et chef de la direction, Biron Groupe Santé Inc.
Eve-Lyne Biron est à la tête d'une entreprise privée, fondée en 1952 par son père Denis Biron, qui fournit des services de diagnostic et des traitements médicaux. L'entreprise emploie plus de 600 employés et est devenue le chef de file de l'industrie au Québec. En 2004, Mme Biron a créé la division Soins du sommeilTM, qui se concentre sur le traitement de l'apnée du sommeil. En 2010, elle a été nommée l'une des 100 femmes les plus influentes au Canada dans la catégorie des entrepreneures par le Réseau des femmes exécutives. Titulaire d'une maîtrise en administration des affaires, Mme Biron a été directrice de la Banque Laurentienne du Canada de 2003 à 2012 et est actuellement directrice de l'Orchestre symphonique de Longueuil, entre autres organismes communautaires.
Bruce Cran, président, Association des consommateurs du Canada
Bruce Cran est président de l'Association des consommateurs du Canada, un organisme sans but lucratif voué à la protection des consommateurs. Il a récemment été réélu pour un quatrième mandat à titre de président national et a occupé auparavant divers autres postes au sein de l'Association. M. Cran est né en Australie et a étudié au Scott's College, au Gatton Agricultural College, et à l'University of Queensland. Il a émigré au Canada en 1962, apportant avec lui son intérêt soutenu pour la protection des consommateurs. Depuis qu'il a pris sa retraite d'une carrière dans le commerce international en 1987, M. Cran s'est consacré à la défense des droits des consommateurs au Canada.
David Fung, président et chef de la direction, groupe ACDEG
David Fung est président et chef de la direction du groupe d'entreprises ACDEG, un intégrateur mondial de la technologie, qui possède des partenariats d'affaires dans le secteur des produits forestiers, des technologies propres, des produits chimiques spéciaux, de l'énergie renouvelable, de l'agroalimentaire, de l'équipement maritime, de la fabrication des pièces FEO et du recyclage des emballages en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Au nombre de ses derniers projets, citons l'intégration de technologies provenant du Canada, de la France, de la Belgique et du Japon pour la culture durable de crevettes en Chine. Il est un « champion de l'investissement » pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et membre de la Table de concertation sur le rendement de Transports Canada. M. Fung est titulaire entre autres d'un baccalauréat, d'une maîtrise et d'un doctorat en ingénierie, avec spécialisation en génie chimique, obtenus à l'Université McGill à Montréal. Il est aussi diplômé du Programme des cadres supérieurs de l'Université Queen's à Kingston, en Ontario.
Laura Jones, vice-présidente exécutive, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Laura Jones est vice-présidente exécutive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). À ce titre, Mme Jones est responsable des affaires législatives (Ontario, Atlantique et Ouest canadien) de la Fédération, des communications, de la recherche, de l'économie et des fonctions liées à la TI. Elle a dirigé de grandes campagnes pour la FCEI, notamment la campagne « Park the Tax » en Colombie-Britannique et la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, à l'échelle nationale. Avant d'arriver à la FCEI, Mme Jones a travaillé à l'Institut Fraser en tant que directrice des études environnementales et réglementaires, où elle a rédigé plusieurs rapports de politique publique. Mme Jones a reçu son baccalauréat en économie du Mount Holyoke College au Massachusetts et sa maîtrise en économie de l'Université Simon Fraser en Colombie-Britannique.
Renseignements supplémentaires
Pour en apprendre davantage au sujet des réformes de la réglementation du gouvernement, visitez le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.
