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Ottawa, le 19 septembre 2013
Les ministres des Finances de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Canada ont convenu aujourd'hui de mettre sur pied un régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux, et ils invitent l'ensemble des provinces et des territoires à participer à ce régime.
L'organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières protégera mieux les investisseurs, améliorera le secteur des services financiers, favorisera l'efficience des marchés de capitaux et gérera le risque systémique. Le régime coopératif se caractérisera par un organisme de réglementation unique assurant l'administration d'une réglementation unifiée. Cet organisme sera indépendant sur le plan opérationnel et son autofinancement sera assuré au moyen d'un ensemble de droits unique. L'organisme sera dirigé par un conseil d'administration expert dont les membres, siégeant à titre indépendant, posséderont une vaste expertise reliée aux marchés de capitaux. Le régime coopératif sera assujetti à la supervision d'un conseil des ministres provenant de tous les gouvernements participants.
L'organisme de réglementation aura un bureau général de direction situé à Toronto et une équipe de haute direction nationale intégrée qui assurera le leadership requis en matière de politiques à partir de bureaux de réglementation. Ceux-ci fourniront l'expertise et les capacités nécessaires pour offrir des services aux participants aux marchés dans l'ensemble des administrations participantes.
Les ministres ont convenu que le régime coopératif conserverait les éléments du régime actuel qui fonctionnent bien, notamment en ce qui concerne la capacité de prendre en compte les points de vue locaux, et qu'il permettrait de réaliser les réformes nécessaires dans un cadre national.
Grâce à la mise en commun des compétences provinciales et fédérales, l'organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières contribuera à une économie plus robuste, renforcera la protection offerte aux investisseurs et pourra mieux composer avec la réalité des marchés de capitaux sans cesse plus concurrentiels, dynamiques et d'envergure mondiale.
« La Colombie-Britannique appuie sans relâche l'idée d'un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières qui respecte les compétences constitutionnelles, qui développe les assises solides du régime actuel, qui améliore les activités d'application de la loi, et qui s'adapte aux marchés régionaux tels que le marché de capital de risque de notre province. Cette entente répond à ces principes et à ces priorités. J'espère que les autres gouvernements étudieront avec sérieux la possibilité de faire partie du régime coopératif », a affirmé Michael de Jong, ministre des Finances de la Colombie-Britannique.
« Un organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières ayant son bureau général à Toronto offrira une protection accrue aux investisseurs, renforcera la compétitivité de l'économie de notre pays, permettra une réduction des coûts et rehaussera la réputation du secteur des services financiers du Canada, ce qui mènera à plus d'emplois et à une plus forte croissance. Depuis plusieurs années déjà, l'Ontario joue un rôle de premier plan dans la mise sur pied d'un tel organisme, qui est dans l'intérêt de toutes les provinces et qui aidera à la croissance de nos entreprises », a commenté Charles Sousa, ministre des Finances de l'Ontario.
« Cette initiative louable est un bon exemple de fédéralisme de concertation visant à répondre à la réalité des marchés d'aujourd'hui. Chacun de nous a écouté les autres et nous avons tous mis de côté nos divergences pour nous concentrer sur un objectif commun : moderniser nos marchés de capitaux et les rendre plus compétitifs. J'aimerais remercier les ministres de Jong et Sousa d'avoir fait preuve de leadership dans cette initiative », a déclaré le ministre Flaherty.
