Le 25 septembre 2013
Toronto (Ontario)
(Priorité au discours prononcé)
Bonjour à tous.
Je suis heureux d’être avec vous ici aujourd’hui pour vous faire part de ce que j’ai appris des Canadiens et Canadiennes au cours de mes consultations nationales... afin d'améliorer le système de justice et de mieux servir les victimes d’actes criminels. Je réitère que notre gouvernement a l’intention cet automne d’apporter les changements nécessaires pour enchâsser les droits des victimes dans la loi fédérale.
Les Canadiens devraient pouvoir voir que leur système de justice fonctionne et se sentir en sécurité dans leur milieu ou, comme j’aime bien le dire, « il ne suffit pas que justice soit faite — il faut aussi que l’on voit que justice a été faite ».
Depuis que l’on m’a fait l’honneur cet été de me confier le portefeuille de la Justice, je suis allé dans chaque province et territoire et j’ai tenu au total 16 consultations, dont une ici à Toronto. Ces consultations m’ont laissé une impression durable. La franchise dont les victimes ont fait preuve a été bien sentie et des plus précieuses.
Les consultations nationales s’inscrivent dans le contexte de notre plan qui vise à assurer la sécurité des rues et des communautés, l’une des quatre priorités annoncées par le premier ministre Harper en janvier dernier. Ce plan vise à responsabiliser les auteurs d’actes criminels violents, à accroître les droits des victimes et à améliorer l’efficacité de notre système de justice… parce que notre gouvernement se porte à la défense des victimes.
Il était important pour moi d’entendre les victimes d’actes criminels, leurs représentants et ceux qui œuvrent dans le système de justice pénale de l'Atlantique au Pacifique, de parler de la meilleure façon pour notre gouvernement de tenir compte des droits des victimes dans la législation fédérale.
J’ai appris que les victimes veulent avoir des renseignements plus pertinents et au moment opportun dans le cadre du processus de la justice pénale. Elles souhaitent aussi participer vraiment au système et être partie prenante du processus. Elles ne veulent pas se sentir revictimisées par le système de justice pénale même.
J’ai été très impressionné de voir des victimes faire preuve de courage et être déterminées non seulement à raconter leur histoire, mais aussi à intervenir en faveur d'autres victimes et à améliorer le système de justice pour quelqu’un d'autre — pour tous.
Ici à Toronto, par exemple, j’ai entendu dire que les organismes de représentation des victimes et, de fait, tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble.
J’ai reçu, dans certaines villes du Canada, des commentaires qui ont soulevé d’importantes questions :
- À Yellowknife, Iqaluit et Whitehorse, j’ai entendu parler des relations communautaires et familiales tissées serré qui existent entre les victimes et les contrevenants dans les communautés éloignées du nord.
- À Winnipeg, des participants ont attiré mon attention sur les répercussions que les victimes ressentent en dehors du système de justice pénale. Ces répercussions comprennent les coûts financiers, la perte d’un emploi, les coûts des traitements et les problèmes de santé mentale et physique. Notre gouvernement a abordé la question notamment en prévoyant un nouveau moyen de soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus. Cette nouvelle subvention, qui est disponible depuis le 1er janvier 2013, vise à aider financièrement les parents qui prennent congé de leur travail pendant qu’ils vivent des moments difficiles.
- À Saskatoon et à Halifax, on a insisté pour que les victimes soient tenues informées durant tout le processus judiciaire. Notre gouvernement ne laissera pas les victimes dans l’ombre.
- À Vancouver et à Moncton, j’ai entendu parler de la nécessité de faire preuve de vigilance face aux conséquences inattendues que pourrait avoir une Déclaration des droits des victimes, comme l’augmentation des retards dans le système de justice pénale. Notre gouvernement veillera à ce que cela devienne un moyen d'application de la loi et non un fardeau.
- À Edmonton, nous avons parlé de la possibilité de trouver des moyens pour les victimes de participer vraiment au processus de la justice pénale — quand elles veulent le faire, soit depuis l'arrestation du contrevenant présumé jusqu'à sa libération dans la communauté.
- À Charlottetown, j’ai entendu parler de l’effet ressenti par une victime et les membres de sa famille qui n’ont pu avoir accès aux services d’aide aux victimes —simplement parce qu’elles n’en connaissaient pas l'existence. Une plus grande sensibilisation s’impose, mais nous offrons aussi, sur le site Web du ministère de la Justice, un répertoire des services aux victimes qui vise à aider les fournisseurs de services, les victimes et les personnes intéressées à trouver des services d'aide aux victimes d’actes criminels partout au Canada.
- À St. John’s tout comme à London, des participants ont montré de l’intérêt pour obtenir la formation sur la Déclaration des droits des victimes afin de s’assurer qu’elle est mise en œuvre efficacement.
- À Ottawa, j’ai entendu des victimes décrire comment on pourrait utiliser la technologie, peut-être sous forme d’un portail Web protégé, pour leur fournir de l’information générale et particulière dans des cas précis.
- À Montréal, on a expliqué comment certaines victimes ont des besoins particuliers, comme les enfants et les personnes qui ont des problèmes de santé. Le financement des centres d’appui aux enfants constitue un moyen pour le gouvernement de répondre aux besoins des jeunes victimes. Ces centres offrent un milieu familial et une façon spéciale et conviviale pour les enfants d’aborder le traumatisme qu’ils ont subi.
- À Québec, des victimes ont souhaité que l'on reconnaisse les familles d'adultes portés disparus.
Outre ces consultations menées dans l’ensemble du pays, nous avons reçu des commentaires dans le cadre de notre consultation en ligne ouverte au grand public, tenue sur le site Web du ministère de la Justice. Lancée le 1er mai, cette consultation sera ouverte pendant deux jours encore, soit jusqu’au 27 septembre. J’encourage donc tous ceux et celles qui sont intéressés à participer à visiter le site Web et à faire part de leurs commentaires. Nous ne voulons pas d’une Déclaration des droits des victimes qui traite hypothétiquement de leurs besoins — nous voulons que les victimes sentent vraiment que l’on protège légitimement leurs intérêts.
Des consultations ont aussi eu lieu, et se poursuivront, avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des enjeux liées à la justice. Au Canada, la justice pénale est un domaine de compétence partagée. Les provinces et les territoires sont responsables de l’administration de la justice et sont nos principaux partenaires dans la réponse aux besoins des victimes d’actes criminels.
Grâce à ces consultations, nous avons obtenu des commentaires inestimables sur comment nous pouvons mieux répondre aux besoins des victimes d’actes criminels partout au pays.
Notre gouvernement s’engage à tenir compte des suggestions et commentaires que nous avons reçus durant ces consultations importantes, quand nous déposerons le projet de loi concernant la Déclaration des droits des victimes plus tard cet automne.
Cette mesure législative améliorera le rôle et la place des victimes en enchâssant leurs droits dans le cadre législatif fédéral.
Les Canadiens et Canadiennes s’attendent à ce que la protection des victimes soit un facteur important dans notre système juridique. Notre gouvernement va s’assurer qu’il en soit ainsi.
Nous réfléchirons aussi à la question des victimes qui veulent être dédommagées, disposition rarement utilisée et mal appliquée, même si cela est prévu au Code criminel. Un dédommagement devrait être plus facile à obtenir pour les victimes et les membres de leur famille qui subissent des pertes.
Notre gouvernement demeure déterminé à intervenir en faveur des victimes d’actes criminels en leur donnant une voix plus efficace dans les systèmes correctionnel et de justice pénale et en veillant à ce qu’elles soient traitées avec courtoisie, dignité et respect.
Répondre aux besoins des victimes d’actes criminels a toujours été une grande priorité pour notre gouvernement. Cette priorité demeurera.
Une Déclaration des droits des victimes s’appuiera sur des mesures déjà prises par notre gouvernement pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels.
Depuis 2006, notre gouvernement a affecté plus de 120 millions de dollars afin de donner aux victimes une voix plus efficace dans les systèmes correctionnel et de justice pénale.
Ce montant inclut plus de 10 millions de dollars pour créer et améliorer les centres d’appui aux enfants dont j’ai parlé plus tôt. J’ai visité personnellement certains de ces centres, et le travail qu’ils font pour aider ces enfants victimes d’actes criminels est digne d’éloges.
Nous avons créé la Stratégie fédérale d’aide aux victimes en 2007 et nous l’avons renouvelée en permanence en 2011 parce que nous étions conscients de sa valeur. Nous avons aussi créé le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et adopté un projet de loi visant à doubler les suramendes compensatoires au profit des victimes et à les rendre obligatoires. Nous avons aussi éliminé la disposition de la dernière chance qui permettait aux meurtriers d’obtenir une libération sur parole.
La Déclaration des droits des victimes constitue un moyen parmi d’autres que notre gouvernement prend afin d’améliorer le système de justice pour les victimes. Au cours des prochaines semaines, j’étudierai les commentaires issus des consultations en personne et en ligne afin d’aider notre gouvernement à élaborer et présenter un projet de loi solide sur la Déclaration des droits des victimes.
Une fois de plus, je remercie tous les participants qui ont formulé des commentaires précieux tout au long de l’exercice de consultation. Nous continuerons d’être à l’écoute de vos préoccupations au sujet des victimes d’actes criminels.
Merci.
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