Vancouver (Colombie-Britannique), le 19 septembre 2013 - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui que 28 Premières Nations de plus pourront commencer à dégager le potentiel économique de leurs terres en se soustrayant à l'application des dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur les terres afin d'assumer une gestion plus importante de leurs terres de réserve et leurs ressources. Cette annonce a été faite aujourd'hui par Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, par le chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres, et par le chef Austin Bear, président du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.
« Notre gouvernement est déterminé à travailler avec les Premières Nations intéressées dans le but de créer des emplois et des possibilités économiques, et le régime de gestion des terres des Premières Nations a fait ses preuves et continue d'être un outil utile au développement économique, a affirmé le ministre Valcourt. Nous continuerons de travailler avec les Premières Nations intéressées partout au pays afin de favoriser le développement de leurs terres et de leurs ressources, et de veiller à ce qu'ils bénéficient des conditions idéales pour l'émergence de collectivités dynamiques, autonomes et prospères. »
Dans le Plan d'action économique de 2013, on a consacré 9 millions de dollars sur deux ans pour étendre le régime de gestion des terres des Premières Nations. Ce qui contribue à créer des possibilités économiques pour un plus grand nombre de Premières Nations et à favoriser un meilleur développement économique dans les réserves. L'annonce faite aujourd'hui confirme que le gouvernement du Canada respecte ses engagements visant à donner à un plus grand nombre de Premières Nations l'occasion de participer au régime de gestion des terres.
Le chef Robert Louie a réagi à cette annonce en affirmant ce qui suit : « Le ministre Valcourt m'a répété à maintes reprises que le Canada était déterminé à ajouter d'autres signataires à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations. Une fois de plus, le gouvernement du Canada a tenu promesse. » Le chef Louie a renvoyé à certaines statistiques importantes à l'appui de l'engagement du Canada. « En 1996, l'Accord-cadre ne comptait que 14 signataires. À la suite de l'annonce faite aujourd'hui par le ministre, on compte maintenant 110 signataires en tout, ce qui représente l'importante réussite du régime de gestion des terres des Premières Nations. Le temps est un des facteurs uniques ayant contribué à cette réussite. En une période de seulement deux ans, les Premières Nations peuvent se soustraire de l'application des dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur les terres et obtenir la compétence sur leurs terres de réserves et leurs ressources naturelles. »
Selon le chef Austin Bear, « l'inclusion des Premières Nations de Mistawasis et de Yellow Quill signifie qu'à présent, les sept membres du conseil tribal de Saskatoon seront des signataires de l'Accord-cadre, donc aucun des chefs à notre table n'aura maintenant à endurer les entraves de la Loi sur les Indiens. Nous attendions ce moment depuis de nombreuses années. Nous pouvons maintenant entreprendre des projets conjoints de développement économique avec les sept collectivités de notre conseil. » Le régime de gestion des terres des Premières Nations permet aux Premières Nations de gérer eux-mêmes leurs terres, leurs ressources et leur environnement suivant leurs propres codes fonciers, lois et politiques. De plus, le nouveau régime aide les Premières Nations à se soustraire à l'application des 34 dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur les terres et de gérer leurs terres et leurs ressources. Les nouveaux adhérents au régime sont :
- Nouveau-Brunswick : Madawaska
- Québec : Abénakis de Wôlinak
- Ontario : Chippewas de la Thames, Long Lake, M'Chigeeng, Magnetawan, Temagami et Wasauksing (sites Web non disponible en français)
- Manitoba : Fisher River, Nisichawayasihk (Nelson House), Norway House et Sagkeeng (Fort Alexander) (sites Web non disponible en français)
- Saskatchewan : English River, Mistawasis et Yellow Quill (sites Web non disponible en français)
- Colombie-Britannique : ?akisq'nuk, Chawathil, Homalco, Katzie, K'omoks, Lower Nicola, Malahat, Metlakatla, Nak'azdli et Tahltan, en plus d'un groupe formé de diverses collectivités des Premières Nations de la C.-B., soit Cheam, Scowlitz et Soowahlie. (site Web non disponible en français)
Pour ces collectivités, la prochaine étape consiste à signer l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations. Elles devront ensuite élaborer leurs propres codes fonciers, qui devront être approuvés par leurs membres dans le cadre d'un vote de ratification communautaire, afin de pouvoir mettre en œuvre le régime. Une fois leurs codes fonciers ratifiés, ces collectivités se joindront aux 67 autres Premières Nations qui ont choisi d'adhérer au régime de gestion des terres et qui sont en train soit d'élaborer leur code foncier, soit de le mettre en œuvre.
L'amélioration des possibilités économiques pour les Autochtones est une priorité du gouvernement du Canada. En juin 2009, le gouvernement Harper a lancé le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a changé fondamentalement la façon dont le gouvernement fédéral soutient le développement économique des Autochtones. Le Cadre met l'accent sur le renforcement de l'entrepreneuriat, la valorisation des actifs autochtones et la formation de nouveaux partenariats efficaces dans le but de porter le potentiel de développement économique des Autochtones à son maximum au sein du Canada.
Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160
Graham Powell
Directeur général
613-858-4747
