30 septembre 2013
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la mise en candidature du juge Marc Nadon en vue de sa nomination à la Cour suprême du Canada. Le juge Nadon remplacera le juge Morris Fish, qui a démissionné de son poste à la Cour suprême du Canada en date du 31 août 2013.
« Je suis heureux d’annoncer la mise en candidature du juge Nadon, dont les travaux exceptionnels dans le domaine du droit, à titre de juge de longue date à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale; de juge du Tribunal de la concurrence; de spécialiste en droit maritime et du transport comptant près de 20 années en tant que membre du Barreau du Québec en exercice; d’arbitre; d’enseignant; et d’auteur, en font un candidat idéal pour la Cour suprême du Canada », a déclaré le Premier ministre Harper. « Sa mise en candidature fait suite à un processus d’examen rigoureux lors duquel des membres éminents du milieu juridique du Québec ont été consultés. »
Le juge Nadon a accepté de se présenter devant un comité spécial formé de parlementaires le 2 octobre 2013.
La biographie du candidat choisi se trouve ci-jointe. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page suivante : http://www.fja.gc.ca/home-accueil/index-fra.html.
Vous trouverez également ci-joint une note d’information sur le processus de nomination à la Cour suprême du Canada et une autre sur la nomination d’un juge de la Cour fédérale à la Cour suprême du Canada.
