Communiqué : L'Agence canadienne d'inspection des aliments se joint au portefeuille de la Santé
Le gouvernement agit pour que les familles canadiennes aient confiance en la qualité des aliments qu'elles achètent et consomment. Les trois organes du système canadien de salubrité des aliments, soit l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), relèveront désormais de la ministre de la Santé.
Pourquoi cette mesure?
En tant que gouvernement, nous sommes toujours à la recherche de façons d'améliorer la règlementation et l'échange d'information en matière de salubrité des aliments, ainsi que la communication avec les Canadiens à ce sujet.
Ce changement à la structure hiérarchique permettra de regrouper sous la responsabilité d'un seul ministère, soit celui de la Santé, toutes les autorités fédérales responsables de la salubrité des aliments.
Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur?
Ce changement a été annoncé le 9 octobre et contribuera à établir un système renforcé qui assurera une meilleure collaboration et communication.
La mise en place d'une équipe de transition formée de membres du personnel de Santé Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l'ACIA et de l'ASPC assurera la transition la plus harmonieuse possible.
Quelles seront les répercussions sur la salubrité des aliments?
La santé et la salubrité des aliments sont des priorités pour le gouvernement. Ce changement permettra de renforcer davantage la salubrité des aliments au Canada en assurant une coordination accrue avec les autorités fédérales et une meilleure communication avec l'ensemble des Canadiens. Ce changement souligne aussi davantage l'engagement de l'ACIA selon lequel la salubrité alimentaire est prioritaire.
Ainsi, nous continuerons d'offrir un système d'assurance de la salubrité des aliments de renommée mondiale, tant aujourd'hui que demain.
Quels sont les nouveaux rôles en ce qui concerne la salubrité des aliments?
La salubrité des aliments est un domaine à responsabilités partagées. Tous les ordres de gouvernement, de même que l'industrie, ont des rôles importants à jouer pour assurer la salubrité des aliments au Canada. À l'échelon fédéral, la salubrité des aliments relève de trois organismes fédéraux, soit l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.
Les rôles de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC demeureront les mêmes. Le fait de regrouper ces trois autorités fédérales sous la responsabilité d'un seul ministre permettra une coordination accrue avec les autorités fédérales et une meilleure communication avec les Canadiens.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments vérifie que l'industrie respecte les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et de réglementation.
- Santé Canada élabore des normes et des politiques en matière de salubrité des aliments et participe à des campagnes de sensibilisation du public à l'égard des pratiques sûres de manipulation des aliments.
- L'Agence de la santé publique du Canada assure la surveillance des éclosions de maladies d'origine alimentaire, s'occupe des aspects épidémiologiques et prodigue des conseils aux Canadiens sur la façon de se protéger lors des éclosions.
Qui est appelé à intervenir en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire?
L'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada travaillent de concert avec les autorités locales de santé publique et les ministères provinciaux de la santé afin de déterminer la source des maladies d'origine alimentaire lorsqu'on soupçonne une éclosion.
Lorsque des Canadiens de plus d'une province développent la même maladie, les autorités fédérales se chargent de l'enquête épidémiologique. En outre, elles fournissent des services de laboratoire de référence, mènent des enquêtes sur la salubrité des aliments et entament des mesures de rappel des aliments.
Lorsqu'un aliment insalubre est détecté, l'ACIA collabore avec l'entreprise responsable afin de faire retirer du marché l'aliment touché et d'aviser la population.
Lors d'une éclosion
Les ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé publique et de la salubrité des aliments ont mis en place le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) pour faire en sorte que les Canadiens puissent avoir accès aux renseignements dont ils ont besoin. Ce protocole permet aux autorités responsables de la santé publique et de la salubrité des aliments de l'ensemble du Canada d'intervenir plus rapidement et plus efficacement en cas d'éclosion nationale ou internationale.
Si une éclosion ne touche qu'une province, cette dernière est chargée d'informer la population canadienne. Si l'on constate des cas de maladie dans plus d'une province, l'Agence de la santé publique du Canada se charge alors d'informer les Canadiens du nombre de personnes touchées et de la façon dont la population peut se prémunir contre la maladie.
Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour améliorer la salubrité des aliments?
Le gouvernement s'efforce de protéger les familles canadiennes en prenant continuellement des mesures qui visent à renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments au Canada. Depuis 2006, le gouvernement a :
Quelles seront les répercussions sur le secteur agricole?
Le gouvernement du Canada continuera d'aider le secteur agricole, qui joue un rôle vital, à innover, à demeurer concurrentiel sur les marchés internationaux et à développer des débouchés commerciaux qui lui permettront de contribuer de façon importante au mieux-être des Canadiens.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire demeurera responsable du bien-être économique général du secteur agricole, notamment du commerce et des activités non liées à la salubrité des aliments, de même que des secteurs importants de la santé des animaux et de la protection des végétaux. Il est important de noter que l'ACIA continuera d'aider le ministre de l'Agriculture à exercer ces responsabilités. Cela permettra de maintenir l'accent sur les politiques, les programmes et les services du gouvernement qui contribueront à favoriser la prospérité économique du secteur agricole canadien.
