Ottawa, 17 octobre 2013 – Le rapport de l’automne 2013 du commissaire intérimaire à l’environnement et au développement durable, Neil Maxwell, sera déposé à la Chambre des communes le mardi 5 novembre 2013.
De 7 h à 9 h 45 (HE)
Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa
(pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement).
Veuillez vous présenter au bureau du BVG au rez-de-chaussée et un membre du personnel du BVG vous accueillera. Prière d’avoir sur vous une carte d’identité avec photo.
Les journalistes sont tenus de respecter l’embargo jusqu’au dépôt du rapport en Chambre prévu peu après 10 h. Cependant, ils pourront quitter la salle du huis clos à 9 h 45. L’accès Internet sera offert dès que le rapport sera déposé.
11 h à 11 h 45 (HE)
Amphithéâtre national de la presse, 150, rue Wellington, Ottawa
Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 613-952-0213 poste 6292.
Le rapport de l’automne 2013 du commissaire intérimaire à l’environnement et au développement durable contient les chapitres suivants :
Chapitre 1 — Document d’information sur la diversité biologique. Ce document d’information fait le point sur la nature et l’importance de la diversité biologique et complète l’information présentée dans les autres chapitres du présent rapport. Comme il ne constitue pas un rapport d’audit comme tel, il ne devrait pas être considéré comme une évaluation des pratiques actuelles de gestion de la biodiversité du gouvernement, ni de leurs résultats.
Chapitre 2 — Atteindre les objectifs de la convention internationale sur la diversité biologique. La Convention des Nations unies sur la diversité biologique est un traité international visant la conservation de la diversité biologique, son utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. L’audit a examiné si Environnement Canada s’était acquitté de certaines responsabilités en tant que correspondant national pour la Convention, et si le Ministère avait élaboré et appliqué des modèles d’évaluation économique des biens et des services liés à la biodiversité et aux écosystèmes.
Chapitre 3 — La conservation des oiseaux migrateurs. Environnement Canada chapeaute la conservation et la protection de 555 espèces d’oiseaux migrateurs. L’audit a examiné si le Ministère s’était acquitté de ses responsabilités relatives aux plans et activités de conservation visant ces espèces, y compris la surveillance de la population d’oiseaux et l’évaluation des résultats obtenus.
Chapitre 4 — Les aires protégées pour les espèces sauvages. Environnement Canada gère un réseau de 54 réserves nationales de faune et de 92 refuges d’oiseaux migrateurs désignés pour la protection des espèces sauvages et des espèces en péril et de leurs habitats. L’audit a examiné comment Environnement Canada s’était acquitté de certaines de ses responsabilités liées aux aires protégées, notamment en ce qui concerne les plans de gestion et les activités de surveillance.
Chapitre 5 — Les programmes de financement pour les espèces en péril. Nous avons examiné si Environnement Canada avait évalué les résultats de cinq programmes qui financent directement ou indirectement la protection et le rétablissement de ces espèces.
Chapitre 6 — La planification du rétablissement des espèces en péril. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont responsables d’élaborer des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion pour les espèces en péril qu’ils ont chacun le mandat de protéger. Nous avons évalué si les programmes et plans de rétablissement qui devaient être mis en place avant le 31 mars 2013 l’avaient été.
Chapitre 7 — L’intégrité écologique dans les parcs nationaux. L’Agence Parcs Canada est responsable de protéger l’intégrité écologique des parcs nationaux et de gérer les parcs de façon que la génération présente et les générations futures de Canadiens puissent en profiter et enrichir leurs connaissances. Nous avons vérifié si l’Agence s’était acquittée de ses principales responsabilités liées à la préservation ou au rétablissement de l’intégrité écologique des parcs nationaux.
Chapitre 8 — Les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et des ministères. Ce chapitre présente les résultats de nos trois examens distincts portant sur :
- l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016. Nous avons publié en juin 2013 les conclusions découlant de cet examen; elles sont reprises dans le rapport de l’automne 2013 à titre d’information;
- le rapport d’étape de 2012 du gouvernement sur la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013;
- la façon dont six organisations fédérales ont mis en œuvre certains engagements annoncés dans leurs stratégies de développement durable.
Chapitre 9 — Les pétitions en matière d’environnement. Ce chapitre est le rapport annuel sur les pétitions qu’exige l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. Il informe le Parlement et les Canadiens du nombre, de la nature, et de l’état des pétitions en matière d’environnement reçues entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 et des réponses données par le gouvernement. Ce chapitre fait également les liens entre les pétitions et d’autres travaux du Commissaire à l’environnement et au développement durable.
Le rapport de l’automne 2013 du commissaire intérimaire à l’environnement et au développement durable et les communiqués concernant chaque chapitre seront versés dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada immédiatement après le dépôt.
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