Ottawa, le 24 octobre 2013 — Le directeur du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Monsieur Gérald Cossette, a fait la déclaration suivante aujourd'hui en réponse à la publication de la vérification de la commissaire à la protection de la vie privée de 2013 concernant les mesures prises par CANAFE pour protéger les renseignements personnels.
« La protection des renseignements qui sont confiés à CANAFE est un aspect essentiel et fondamental de chacune de nos activités. Nous savons que cette protection est primordiale pour assurer la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers CANAFE et envers le régime plus vaste de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. C'est la raison pour laquelle des principes clairs de protection des renseignements personnels sont énoncés dans notre loi habilitante, laquelle est renforcée par nos propres politiques opérationnelles et mesures de sécurité. »
« Il importe de noter que CANAFE n'a pas le pouvoir ou les moyens d'accéder aux comptes bancaires des Canadiens et Canadiennes ni de surveiller leurs activités financières. Nous produisons notre renseignement financier à partir de l'information qui nous est transmise par les entités déclarantes et nous le faisons de façon rigoureusement conforme aux dispositions de la loi. »
« Nous accueillons la vérification de la commissaire à la protection de la vie privée, laquelle est exigée par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Nous sommes heureux que la commissaire à la protection de la vie privée reconnaisse que CANAFE dispose d'une approche globale en matière de sécurité, dont des mesures de contrôle pour protéger les renseignements personnels. »
« Nous sommes aussi contents que la commissaire à la protection de la vie privée ait souligné que les renseignements personnels n'avaient pas été utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été obtenus, et que nos communications de cas étaient rigoureusement contrôlées et faites conformément à notre législation. »
« Enfin, nous sommes ravis que la commissaire à la protection de la vie privée ait reconnu les améliorations que nous avons apportées à notre programme de gestion des renseignements personnels, avec la création d'un poste officiel de dirigeant principal de la protection des renseignements personnels, un processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une sensibilisation accrue des principes de protection des renseignements personnels de base auprès de notre personnel. »
« CANAFE accepte toutes les recommandations d'améliorations de la commissaire à la protection de la vie privée et a déjà entrepris la modification de ses systèmes et de ses processus pour régler les questions en suspens. Par exemple, dans les cas où nous recevons des informations qui n'atteignent pas les seuils de déclaration, nous avons mis en place un processus visant à isoler ces informations afin qu'elles ne puissent pas être utilisées à des fins d'analyse et donc, qu'elles ne puissent pas être communiquées aux partenaires d'application de la loi ou de sécurité nationale. Nous avons aussi mis en œuvre un processus pour détruire l'information qui n'atteint pas les seuils de déclarations prescrits par la loi. »
« Alors que CANAFE contribue à protéger la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et l'intégrité du système financier du Canada au moyen de la détection et de la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, nous continuerons à assurer la protection des renseignements personnels que nous détenons. »
