8 octobre 2013
Bali (Indonésie)
Notre gouvernement est résolu à faire en sorte qu’il soit plus facile pour les gens d’affaires canadiens d’étendre le rayonnement international de leurs entreprises, en vue de créer des emplois et de faire croître l’économie.
À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui qu’on s’attend à ce qu’un projet pilote soit lancé cet hiver pour faciliter les voyages d’affaires effectués par des Canadiens vers les économies membres de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
L’objectif de la Carte de voyages d’affaires de l’APEC (CVAA) consiste à permettre aux gens d’affaires canadiens pré-approuvés de se rendre plus facilement dans les économies de l’APEC participantes. La CVAA, qui est valide pendant trois ans, permet aux titulaires de faire de multiples séjours de courte durée dans les économies participantes et d’accélérer les procédures douanières dans les grands aéroports, grâce à des voies APEC désignées de traitement rapide.
À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis sont des membres transitoires du programme de la CVAA. Les deux pays facilitent les déplacements des titulaires de la CVAA en leur donnant accès à des voies APEC désignées (comptoirs de service spécial), qui sont, dans les économies étrangères, également des couloirs APEC désignés. Les titulaires étrangers de la CVAA doivent tout de même encore présenter tous les documents de voyage requis (passeport, visa, permis), à leur entrée au Canada.
En quoi consiste le projet pilote canadien de la CVAA?
Le projet pilote canadien de la CVAA permettra aux voyageurs d’affaires canadiens titulaires de la carte NEXUS et de la CVAA d’emprunter des voies APEC désignées, ce qui leur facilitera le passage de la frontière lorsqu’ils se rendent dans des économies de l’APEC participantes. Les titulaires canadiens de la CVAA doivent tout de même encore présenter tous les documents de voyage requis (passeport, visa, permis), à leur arrivée dans les économies de l’APEC à l’étranger. De plus, pour les titulaires canadiens de la CVAA, les formalités seront accélérées à la frontière, à leur retour au Canada, lorsqu’ils se présenteront à un poste de déclaration pour voyageurs fiables. NEXUS est un programme canado-américain qui s’adresse aux voyageurs présentant un faible risque qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable et qui se rendent au Canada ou aux États-Unis en passant par un poste frontalier aérien, terrestre ou maritime désigné.
Comment présenter une demande
Les citoyens Canadiens qui sont titulaires de la carte NEXUS et qui mènent des affaires dans la région de l’APEC peuvent maintenant demander la CVAA. Veuillez prendre en note que les titulaires canadiens de la CVAA doivent encore faire séparément la demande de tous les documents de voyage requis (visas, passeport, etc.) et obtenir ces documents, selon les exigences du pays de l’APEC où ils ont l’intention de se rendre.
Les demandes de renseignements au sujet du projet pilote canadien de la CVAA doivent être transmises à l’ASFC (ABTC-CVAA@cbsa-asfc.gc.ca).
Pour les demandes de renseignements au sujet du programme NEXUS, consultez le site www.NEXUS.gc.ca.
Pour obtenir de l’information générale sur la CVAA, consultez le site Web du Groupe de la mobilité des gens d’affaires de l’APEC.
Titulaires étrangers
Actuellement, 19 des 21 pays de l’APEC participants délivrent des CVAA à leurs citoyens qui y sont admissibles. Ces titulaires étrangers de la CVAA peuvent entrer au Canada en empruntant les voies APEC désignées (comptoirs de service spécial) dans les huit grands aéroports internationaux du Canada situés dans les villes suivantes : Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax.
Au Canada, les documents exigés de la part des titulaires étrangers de la CVAA demeurent les mêmes. Lorsqu’ils emprunteront les voies APEC désignées pour entrer au Canada, les titulaires étrangers de la CVAA devront présenter les documents suivants à un agent des services frontaliers :
- Une CVAA valide;
- Un passeport valide;
- Un visa, au besoin;
- Un permis de travail peut également être exigé dépendamment de la nature des activités qui seront menées au Canada.
