Octobre 2013
Fiche d'information : La prescription d'héroïne et d'autres drogues dangereuses n'est plus autorisée dans le cadre du Programme d'accès spécial de Santé Canada - Le gouvernement du Canada fait passer la sécurité des Canadiens en premier et met l'accent sur le traitement et le rétablissement
En vertu de la nouvelle réglementation adoptée en octobre 2013, il ne sera plus possible à l'avenir d'obtenir certaines substances réglementées non autorisées pour le traitement individuel de patients par l'intermédiaire du Programme d'accès spécial (PAS) de Santé Canada.
On continuera d'évaluer la grande majorité des demandes que le programme reçoit chaque année, qui viennent de médecins voulant traiter des patients avec des substances qui ne sont pas sur la liste restrictive.
Le changement n'aura pas d'effet sur les essais cliniques ou la recherche universitaire menés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux praticiens de demander l'accès à des médicaments qui ne sont pas vendus au Canada. Cet accès est limité au traitement de patients atteints d'une affection grave ou potentiellement mortelle, pour des raisons humanitaires ou urgentes, lorsque les traitements habituels s'avèrent inefficaces, inadéquats ou qu'ils ne sont pas disponibles.
En vertu de la nouvelle réglementation, les produits contenant de l'héroïne, des formes non autorisées de cocaïne ou d'autres drogues d'usage restreint (par exemple le LSD, l'ecstasy, les champignons « magiques » et les « sels de bain ») ne seront pas autorisés pour les traitements individuels des patients dans le cadre du PAS.
La nouvelle réglementation entre en vigueur immédiatement. De cette manière, le Programme d'accès spécial sera mieux harmonisé avec les autres programmes gouvernementaux, y compris la Stratégie nationale antidrogue.
