NR 13.304 - Le 9 octobre 2013
OTTAWA – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls et ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Jean-Pierre Plouffe à titre de nouveau commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.
« Je suis heureux d’annoncer la nomination de Jean-Pierre Plouffe au poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, a déclaré le ministre Nicholson. M. Plouffe possède de vastes connaissances dans le domaine juridique et il a l’expérience du système de justice militaire. »
Diplômé de l’Université d’Ottawa, M. Plouffe a été nommé à la Cour supérieure du Québec en 1990, puis nommé juge à la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada en mars 2013.
M. Plouffe a eu une longue et brillante carrière, tout d’abord au cabinet du juge-avocat-général, d’où il a pris sa retraite des Forces armées canadiennes au grade de lieutenant-colonel. Il a par la suite été avocat de la défense en cour martiale et avec le cabinet privé Séguin, Ouellette, Plouffe et associés à Gatineau (Québec), ainsi que pour l’aide juridique à Hull (Québec). Il a été nommé juge militaire en 1980 en tant qu’officier de la Réserve, et juge à la Cour du Québec en 1982.
Le mandat du commissaire se divise en trois volets : examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC) pour en contrôler la légalité; aviser le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de tous les cas de non-conformité avec la loi; et enquêter sur les plaintes lorsqu’il le juge nécessaire. Le commissaire fait annuellement rapport de ses constatations au ministre de la Défense nationale, qui présente à son tour le rapport aux deux chambres du Parlement. Pour qu’il puisse s’acquitter de ses responsabilités, le commissaire a accès à tous les documents relatifs aux activités du CSTC, de même qu’au personnel du Centre.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le : http://www.ocsec-bccst.gc.ca/index_f.php
