OTTAWA — Le dépôt du rapport annuel de 2012-2013 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels devrait être présenté au Parlement le mardi 29 octobre 2013 vers 10 h HE.
Le rapport donne des détails, pour le dernier exercice, sur les tendances et les enquêtes liées à la protection de la vie privée touchant des ministères fédéraux.
Il fournit notamment de l’information sur la vérification de l’Agence du revenu du Canada.
Après la présentation au Parlement, le rapport annuel et la vérification seront disponible en ligne à www.priv.gc.ca.
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