Beaucoup de Premières Nations ont critiqué le processus électoral de la Loi sur les Indiens qui, selon elles, établit un régime électoral archaïque et paternaliste. Voici certaines des principales préoccupations au sujet du régime électoral prévu dans la Loi sur les Indiens qui ont été relevées par les Premières Nations :
- les mandats de deux ans sont trop courts pour permettre aux gouvernements des Premières Nations de mener à bien d'importantes priorités (par rapport aux mandats de quatre ans au sein des gouvernements fédéraux et provinciaux et de la plupart des administrations municipales);
- un manque de structure à l'égard du processus de mise en candidature;
- une méthode de vote par scrutin postal qui ouvre la voie aux abus;
- la lenteur et l'inefficacité du système d'appels des résultats électoraux;
- l'absence d'infractions et de peines bien définies.
En ce moment, des 617 Premières Nations au Canada, 238 (soit environ 40 %) organisent des élections conformément aux dispositions prévues dans la Loi sur les Indiens, 343 Premières Nations (55 %) le font selon un code coutumier ou communautaire, alors que 36 Premières Nations (5 %) choisissent leurs dirigeants conformément aux lois constitutionnelles énoncées dans leurs ententes d'autonomie gouvernementale.
Le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et l'Assemblée des chefs du Manitoba ont lancé un processus en collaboration avec les Premières Nations afin de formuler des recommandations pour la rédaction d'un projet de loi visant à combler les lacunes du processus électoral prévu dans la Loi sur les Indiens.
En octobre 2010, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ainsi que les chefs des deux organisations ont lancé un processus de discussion national concernant une réforme électorale. Avec l'appui du gouvernement du Canada, ces organisations ont rencontré d'autres dirigeants des Premières Nations de partout au pays entre octobre 2010 et mars 2011 afin de formuler des recommandations, d'obtenir des conseils et d'en venir à un consensus en vue de l'amélioration du processus électoral des Premières Nations.
La Loi sur les élections au sein de premières nations fait suite aux recommandations formulées par le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et l'Assemblée des chefs du Manitoba et tient compte des commentaires recueillis dans le cadre des activités nationales de discussion.
L'adoption de mandats de quatre ans constitue l'un des principaux changements apportés par la Loi. Les dirigeants des Premières Nations et les experts en matière de gouvernance ont répété à maintes reprises qu'un mandat plus long que le mandat actuel de deux ans est essentiel pour instaurer le climat de stabilité politique dont les Premières Nations ont besoin pour assurer des investissements commerciaux solides et la planification à long terme ainsi que pour établir des relations qui permettront de stimuler le développement économique.
Voici d'autres éléments de la Loi qui sont des améliorations vis-à-vis du système électoral prévu dans la Loi sur les Indiens :
- le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ne jouera aucun rôle dans la réception des appels électoraux, dans l'enquête à ce sujet et dans la décision;
- des dispositions qui permettent à des groupes de Premières Nations de tenir leurs élections à une date commune et d'harmoniser la durée de leur mandat;
- des critères d'admissibilité précis pour les candidats au poste de chef;
- la possibilité, pour les Premières Nations, d'établir des frais de candidature d'au plus 250 $, montant qui sera remboursé au candidat ayant reçu au moins 5 % du suffrage exprimé;
- tout comme d'autres lois sur les élections, la Loi prévoit des peines pour des infractions déterminées, notamment l'obstruction du processus électoral, ainsi que la corruption ou la fraude relativement à une élection;
- les pouvoirs nécessaires pour élaborer de textes réglementaires entourant le vote par la poste, le vote anticipé, ainsi que le retrait des représentants élus.
Les données susmentionnées traitant des systèmes électoraux des Premières Nations ont été mises à jour et sont en date du 10 avril 2014.
