No H137/13
À publier - le 17 octobre 2013
OTTAWA — Aujourd’hui, l’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, est intervenue en faveur d’une meilleure sécurité du transport des marchandises dangereuses en demandant qu’un ordre préventif soit donné pour obliger toute personne qui importe ou qui demande le transport du pétrole brut à mener des analyses de classification de ce produit.
« Comme en a fait foi le discours du Trône prononcé hier, notre gouvernement demeure engagé à prendre des mesures pour protéger la sécurité publique, et il prendra des mesures ciblées pour accroître la sécurité du transport des marchandises dangereuses », a dit la ministre Raitt. « Et c’est ce que nous faisons aujourd’hui en émettant un ordre préventif. »
Ainsi, à partir de maintenant, toute personne qui importe ou qui demande le transport du pétrole brut doit :
- analyser la classification du pétrole brut classifié UN 1267 ou UN 1993, si une analyse de classification n’a pas été menée depuis le 7 juillet 2013;
- présenter les résultats d’analyse à Transports Canada, sur demande;
- mettre à jour ses fiches signalétiques, puis les fournir immédiatement au Centre canadien d’urgence transport de Transports Canada;
- l’expédier, lorsqu’il emprunte la voie ferroviaire, comme un produit de classe 3, liquide inflammable, groupe d’emballage I, et ce, jusqu’à ce que l’analyse soit exécutée.
Transports Canada continue de travailler en collaboration avec le Bureau de la sécurité des transports alors que ce dernier mène l’enquête sur l’accident tragique survenu à Lac-Mégantic. D’ailleurs, Transports Canada a décidé de renforcer la sécurité des activités ferroviaires et du transport des marchandises dangereuses au Canada à la lumière des avis de sécurité reçus du Bureau de la sécurité des transports.
L’enquête de Transports Canada sur l’accident survenu à Lac-Mégantic est toujours en cours. Toute personne qui effectue l’importation, la manutention, la présentation au transport ou le transport de marchandises dangereuses doit se conformer à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ainsi qu’aux règlements et aux normes connexes.
Chaque jour, du pétrole et du gaz sont acheminés en toute sécurité dans tout le pays. Chaque année, plus de 30 millions d’expéditions de marchandises dangereuses ont lieu au Canada, et 99,999 % d’entre elles se rendent à destination sans incident. La réglementation sur la sécurité ferroviaire et sur le transport des marchandises dangereuses en place vise à protéger le public et à veiller à sa sécurité. À titre d’information, l’ordre préventif est émis en vertu de l’article 32 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
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Renseignements :
Ashley Kelahear
Conseillère principale en communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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