No H138/13
À publier - le 18 octobre 2013
OTTAWA — Aujourd’hui, la ministre des Transports a présenté de nouveau à la Chambre des communes la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, soit un ensemble de dispositions importantes qui avaient été déposées au Parlement le 18 mars 2013, dans la foulée des mesures pointues que le gouvernement du Canada avait établies pour mettre en place un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.
« Comme en a fait foi le discours du Trône prononcé cette semaine, notre gouvernement demeure engagé à protéger nos littoraux et nos rivages et à doter le pays d’un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes », a dit l’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports.
Les modifications proposées à la Loi sur la responsabilité en matière maritime combleront les lacunes importantes du régime de responsabilité et d’indemnisation actuel et permettront de mettre en œuvre une nouvelle convention internationale s’appliquant aux incidents mettant en cause des substances dangereuses et nocives transportées par navire. De plus, les modifications proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada vont renforcer les exigences actuellement en vigueur relativement à la prévention et à la préparation aux déversements aux installations de manutention des hydrocarbures; elles vont aussi permettre d’accroître la surveillance et la capacité d’application de la loi de Transports Canada et d’améliorer les interventions en cas d’incidents de déversement d’hydrocarbures.
« Grâce à son plan de développement responsable des ressources, notre gouvernement renforce le système de sécurité pour les navires-citernes afin de veiller à ce qu’il soit conforme aux normes de classe mondiale », a dit l’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles. « La Loi visant la protection des mers et ciel canadiens constitue une étape importante pour veiller à ce que le transport des ressources énergétiques du pays soit sécuritaire et fiable. »
Le développement responsable des ressources établit un juste équilibre en vue de réaliser le potentiel offert par nos ressources naturelles et ainsi de créer des emplois de valeur à la grandeur du pays, tout en renforçant la sécurité et la protection de l’environnement. Pour de plus amples renseignements sur le développement responsable des ressources, consultez le : http://actionplan.gc.ca/fr/initiative/developpement-responsable-des-ressources.
En outre, la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens édicte la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne, laquelle est l’aboutissement de consultations tenues avec l’industrie du transport aérien du Canada, et elle fournit à cette dernière la couverture concernant la responsabilité résultant des risques de guerre dont elle a besoin dans les périodes difficiles.
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